Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 25 JANVIER 2018

Le Conseil se penchera au début de ses travaux sur l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce concernant les difficultés de l'entreprise. Le Conseil étudiera, par la suite, trois projets de décret, dont deux relatifs au renouvellement de la licence attribuée à «Al Houria Telecom SA» et «Orbcomm Maghreb» pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites.

Un troisième portera sur la modification du décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Division des stratégies de formation).

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.