Annexe au Décret n°2.18.182 du 11chaoual 1439 (25 juin 2018) relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.
Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 ( 10 août 2016 ) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition.
Décret n° 2.18.182 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation de création, de publication ou d’impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.