Le Chef du gouvernement préside la première réunion de la commission interministérielle de pilotage de la réforme des CRI

Le chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani a présidée, jeudi 8 octobre 2020 à Rabat, la première réunion de la commission interministérielle de pilotage de la réforme des Centres régionaux d’investissements (CRI), qui s’inscrit dans le cadre de l’activation du rôle de cette commission, prévue par l’article 40 de la loi 47.18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement. S’exprimant à l’ouverture de cette réunion, M. El Otmani a rappelé les principaux fondements de la réforme des CRI, entamée par le gouvernement en application des Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, précisant que cette réforme s’articule autour de trois axes principaux :

1. La restructuration des CRI à travers leur transformation en établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière et l’élargissement de leur domaine d’action et de leurs compétences.
2. La création de la commission régionale unifiée de l’investissement en fusionnant l’ensemble des anciennes commissions régionales chargées de l’investissement dans le but d’améliorer les procédures de prise de décision et garantir un traitement intégré et cohérent dans des délais ne dépassant pas 30 jours. 
3.  La simplification des procédures et mesures liées aux dossiers d’investissement aux niveaux régional et central, tout en optant pour la déconcentration administrative en ce qui concerne le traitement et l’octroi des autorisations nécessaires pour la réalisation de projets d’investissement.

Le Chef du gouvernement a souligné que cette réforme constitue un saut qualitatif en matière de traitement des dossiers d’investissement à travers leur gestion déconcentrée et la simplification et la rationalisation des procédures, ce qui contribuera à l’amélioration des prestations fournies aux investisseurs, outre l’incitation économique des régions, le renforcement de l’offre territoriale relative à l’investissement et le règlement des différends entre les investisseurs et les administrations publiques.
Des étapes importantes ont été franchies dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, à commencer par l’entrée en vigueur de la loi portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement, la nomination des directeurs de ces Centres et des membres des commissions régionales, a rappelé le chef du gouvernement.
Il a affirmé que ce chantier est initié dans le cadre du souci du gouvernement de poursuivre les réformes structurelles tout en œuvrant à faire face aux répercussions socio-économiques de la pandémie du coronavirus, relevant que ces réformes constituent des mécanismes supplémentaires pour limiter les conséquences de cette pandémie à plusieurs niveaux.
Lors de cette réunion, les membres de la commission ont suivi un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur sur les étapes franchies en matière de mise en œuvre de la réforme des CRI, et sur le bilan de l’action de ces centres dans leur nouvelle formule, ainsi que des commissions régionales d’investissement. Il a relevé que les différents indicateurs font état d’une amélioration notoire du nombre des réunions tenues et des dossiers d’investissement traités, ainsi qu’en matière d’accélération et de réduction du délai de traitement, en dépit de la conjoncture marquée par la pandémie.
Ainsi, le délai de traitement des dossiers d’investissement a baissé de manière significative pour atteindre une moyenne de 29 jours en 2020 contre plus de 100 jours lors des années précédentes, a-t-il expliqué. 
Par ailleurs, les membres de la commission se sont penchés des recours qui lui ont été soumis, conformément aux dispositions légales.
Ont notamment pris part à cette réunion, le secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et les représentants des départements ministériels membres de cette commission.