Le Chef du gouvernement préside la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives.

Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani a présidé, vendredi 16 octobre 2020 à Rabat, la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, consacrée à l’examen des grandes lignes de la feuille de route pour la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Le chef du gouvernement a souligné que cette réunion s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à accélérer les chantiers et parachever les grandes réformes lancées depuis le début du mandat du gouvernement, estimant que le chantier de simplification des procédures et formalités administratives constitue un nouveau jalon dans le processus de réforme de l’administration. Il a rappelé à cet égard que le gouvernement a veillé à la mise en œuvre de cette loi en application des Hautes Orientations Royales, afin de jeter de nouvelles bases dans la relation administrés-administration aux niveaux national et territorial. Ce chantier vient aussi compléter la mise en œuvre du chantier de réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et appuyer le processus de décentralisation administrative, a-t-il dit.
Le gouvernement entend à travers ce chantier de réforme, opérer une rupture avec certaines pratiques négatives dans la relation entre les administrés et l’administration, renforcer la confiance entre les deux parties, et asseoir cette relation sur une base bien définie régissant le travail des services publics selon des procédures précises et transparentes, a ajouté le chef du gouvernement. 
Ces procédures, a-t-il dit, doivent répondre aux attentes des citoyens et correspondre aux meilleures pratiques et aux normes internationales , notamment en ce qui concerne la réception, le traitement et la délivrance des décisions administratives et l’amélioration de l’efficacité de traitement des dossiers et des demandes.
Le Chef du gouvernement a relevé que l’expérience de la gestion des répercussions de la pandémie du Covid-19, a démontré l’importance d’adopter la digitalisation afin de pouvoir fournir des services à distance aux administrés et aux entreprises, ce qui requiert l’intensification des efforts de développement et de modernisation du système numérique et de mise en place d’une administration et d’une gestion digitales en phase avec l’évolution des besoins et des nouveautés en la matière.
M. El Otmani a appelé l’ensemble des intervenants à agir dans le cadre d’une approche participative afin d’élaborer une feuille de route pratique à court et moyen termes, pour une mise en œuvre optimale de ce chantier stratégique et structurant. Il a affirmé son attachement à œuvrer aux cotés des membres de la Commission afin d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de la feuille de route.
Lors de cette réunion, les membres de la commission ont suivi un exposé sur les grandes lignes de la feuille de route pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55.19, afin de permettre au citoyen d’accéder aux services administratifs dont il a besoin dans les meilleures conditions et délais, de simplifier les procédures et de rapprocher l’administré des services de base, et aussi en vue d’ériger ces procédures en réalité en ce qui concerne l’investissement, pour les généraliser à l’ensemble de la relation administration-administré.
La loi précitée définit les principes généraux et les règles régissant les procédures et formalités administratives liées aux décisions administratives offertes aux administrés à leur demande, comme elle encadre les délais maximum tout en garantissant le droit de recours en cas de silence ou de rejet de la part de l’administration. En outre, la loi oblige les administrations publiques à échanger entre elles les données et documents, et à numériser les procédures et formalités liées aux services publics.
La feuille de route comprend également un ensemble de procédures et de mesures visant à mettre en œuvre rapidement les dispositions de la loi, de manière assurant la complémentarité et la cohérence des efforts déployés par tous les partenaires concernés, notamment par l’élaboration de guides d’orientation et de programmes de formation au profit des responsables concernés, et l’accompagnement des administrations dans la simplification de leurs procédures et formalités et la préparation des catalogues des décisions administratives. Ainsi, et en coordination entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, l’Agence de développement du digital et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, il sera procédé au développement du portail national des procédures et des formalités administratives dans les plus brefs délais, et ce dans le cadre de la préparation et de l’édition des catalogues administratifs et la préparation à la numérisation totale de toutes les procédures et formalités administratives.
Il a été décidé à l’issue de cette réunion de présenter la teneur de la feuille de route aux membres du gouvernement lors d’un prochain conseil de gouvernement afin d’en examiner les composantes. Une réunion des secrétaires généraux des différents départements ministériels sera tenue par la suite afin d’accélérer l’engagement des administrations dans cet important chantier et de s’atteler à la mise en œuvre de ce document.
Cette réunion s’est déroulée en présence notamment du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, des secrétaires et directeurs généraux et des représentants des départements ministériels membres de la commission.