Réunion de la Commission ministérielle chargée de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale

Le Chef du gouvernement a présidé mercredi 12 septembre 2018 , la première réunion de la Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale, créée dans le cadre de la mise en œuvre des engagements contenus dans le programme gouvernemental, à mêmeen vue de donner un nouvel élan à cette réforme, de développer le système de protection sociale et améliorerd’améliorer sa gouvernance.

Le Chef du gouvernement a souligné,  à l’ouverture des travaux de la commission,   la grande importance et l'attention soutenue  que Sa Majesté lel’intérêt particulier que SM Roi Mohammed VI accorde à la réforme et à la gouvernance de ce système, rappelant la teneur du dernier discours du Trône  du 29 juillet 2018, dont une grande partie a été  consacrée au volet social.

 Il a affirmé que « la dimension sociale constitue une des priorités de l'action gouvernementale, d'autant plus qu'elle est liée aux droits des citoyens à l'accès à des prestations sociales de meilleure qualité, leur garantissant une vie digne », réitérant la nette détermination du gouvernement deà réduire les disparités sociales et territoriales, deà soutenir le pouvoir d'achat, deà faire face à la pauvreté et à la précarité et deà maintenir la cohésion sociale et les liens familiaux, dans une atmosphère de solidarité entre toutes les catégories du peuple marocain, de façon à garantirla société marocaine, garantissant à tous le droit à la dignité, l'égalité, l'égalité des chances, et ce,  dans le cadre de la conciliation entre les droits et les obligations de la citoyenneté.

Le Chef du gouvernement a souligné qu’il est « désormais nécessaire d'examiner en profondeur les programmes et les politiques nationales dans le domaine du soutien et de la protection sociale » ajoutant qu’en dépit  des efforts soutenus déployés par le Royaume, visant à réformer les secteurs sociaux et le volume des ressources dédiées à cette fin, l'effetl'impact des fondsFonds engagés ne se répercute pas sur le quotidien du citoyen de la manière escomptée, compte tenu d’une part du volume des besoins  et des ressources limitées, et d’autre part, de l’absence d'un ciblage précis des catégories vulnérables et de la gouvernance et du contrôle qui laissent à désirer, ce qui a déjà  fait l’objet de rapports publiés par des instancesinstitutions constitutionnelles.

 M. Sâad Dine El Otmani a fait également savoirannoncé que le gouvernement compte accorder la priorité aux politiques sociales dans le projet de la Loi de finances (PLF) 2019, particulièrement aux politiques de l'éducation, de la santé, de l'emploi et des programmes de protection sociale et de soutien au pouvoir d'achat des citoyens.  

S’agissant de l'éducation, le Chef du gouvernement a précisé que l'accent sera mis sur la réhabilitation  des  rôles de l'école dans l’éducation, sur les programmes d’appui à la scolarisation  et de lutte contre la déperdition scolaire, y compris le programme "Tayssir"    d’aide financière pour la scolarisation qui vise à réduire les coûts supportés par les familles nécessiteuses.

Pour ce qui est du secteur de la santé, il sera procédé à l'application du Plan santé 2025, notamment en ce qui concerne l'amélioration des conditions d'accueil dans les hôpitaux, les médicaments et le matériel médical, la création de conditions propices au travail. Ce faisant, il sera procédé  au réexamen du système national de la santé et sa gouvernance, à la remédiation  auxau redressement des dysfonctionnements inhérents à la mise en œuvre, à la gestion et à la gouvernance du programme "Ramid".  En outre, il sera procédé à la créationmise en place d'un programme de couverture médicale au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées et leur régime de retraite.

Dans ce sens, des projets de décrets relatifs à l'Assurance maladie obligatoire de base et le régime de retraite ont été élaborés et seront examinés ultérieurement lors  de la  réunion du conseil de gouvernement.

Dans le même contexte, le Chef du gouvernement a rappelé la promulgation d’un décret  modifiant l'application de la loi 116-12 relative à l'assurance maladie obligatoire de base destinée aux étudiants, visant à simplifier les procédures relatives à l'inscription de ces étudiants et à les encourager à adhérer à ce régime.

Concernant le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de protection sociale, le Chef du gouvernement a indiqué qu’un projet de loi relatif à l'élaboration du registre social unifié est en cours d'élaboration, et sera soumis prochainement pour approbation, notant qu'il s’agit d’un projet social et stratégique ambitieux visant l’amélioration progressive du rendement, de la  rentabilité des programmes sociaux. Ce registre, a ajouté le Chef du gouvernement,  constituera le principal point de départ permettant de tirer parti des divers programmes sociaux.

Le gouvernement, a ajouté M. Sâad Dine El Otmani, veillera également à l'accompagnement de la troisième phase de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) en renforçant ses acquis et en réorientant ses programmes, tout en assurant la durabilité des ressources du Fonds de cohésion sociale, et en continuant à simplifier les procédures permettant aux femmes divorcées et marginalisées ainsi qu’à leurs enfants de bénéficier du Fonds d'entraide familiale, en plus des programmes visant à soutenir la famille, à protéger les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

 Dans le cadre de la complémentarité entre les différents programmes de soutien de la protection sociale, le Chef de gouvernement a appelé les différents départements et institutions concernés à plus de coordination,  à favoriser l'action commune en vue d'atteindre les objectifs escomptés de cette importante réforme.

Ont pris part à cette réunion le ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme, le ministre de la Justice, le ministre l’Education Nationale de la Formation Professionnelle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre de la Santé, la ministre de la Famille, de la solidarité, de l'égalité, et du développement social,  le ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle, Le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, le  ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargé du Transport, la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, chargée de l’Artisanat et de l’Economie sociale, les Secrétaires généraux des départements concernés, les directeurs d’Etablissements  publiques concernées ainsi que les  représentants des autres secteurs membres de la Commission.