Le Chef du Gouvernement : « Nous visons l’adoption d’une stratégie nationale pour une politique sociale intégrée»

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Session Octobre 2018

 Dans sa réponse à une question sur les chantiers sociaux et les mesures prévues dans ce cadre pour l’année 2019, et ce durant la séance mensuelle sur les politiques générales tenue le 29 octobre 2018 à la Chambre des Représentants, le Chef du Gouvernement a indiqué la nécessité d’adopter un système de protection social global, intégré et basé sur la convergence et la complémentarité de ses composantes.

Cela s’inscrit dans l’objectif d’assurer à toutes les couches de la société l’accès aux prestations de la protection sociale. Dans ce sens, le Chef du Gouvernement appelle à l’élargissement des consultations autour de ce système de la protection sociale en tant que chantier national de grande importance.

Dans ce cadre, le gouvernement va organiser un symposium national autour de la protection sociale les 12 et 13 novembre 2018, en vue d’adopter une stratégie nationale pour une politique sociale intégrée et unifiée, qui sera présentée devant la commission ministérielle en charge de la réforme et de la gouvernance du système de la protection sociale.

A cela, le Chef du Gouvernement a ajouté que le plan d’action du développement du système de la protection sociale s’appuie sur quatre objectifs fondamentaux. En premier lieu, il s’agit de poser une politique de protection sociale intégrée et unifiée, puis de mettre en œuvre le système de couverture santé de base en deuxième lieu. Le troisième objectif est d’améliorer le ciblage des populations en situation instable avec le développement graduel des aides directes en leur faveur, et enfin, il s’agit de développer et d’améliorer les prestations sociales présentées par les institutions de la protection sociale selon les critères de qualité. 
Afin d’atteindre ces objectifs, ajoute le Chef du Gouvernement, le plan a prévu une série de mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre graduellement. Ces mesures concernent l’élargissement de la couverture médicale de base, la rationalisation des systèmes de couverture actuels, l’amélioration de la gouvernance, le pilotage du système de la protection sociale et le renforcement de l’offre de soins. 
 
En matière d’élargissement de la couverture maladie de base, le Chef du Gouvernement a rappelé les mesures relatives à l’instauration d’une couverture maladie pour les indépendants, l’élargissement de la couverture maladie obligatoire pour les étudiants et la création de la couverture maladie pour les émigrés.
Afin d’améliorer la gouvernance et le pilotage du système de la protection sociale, le gouvernement a décidé de réviser le cadre juridique de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), et de créer l’instance publique de la gouvernance du système Ramed, par la préparation d’un projet de loi, avec la révision des statuts de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie en tant qu’instance de régulation dans ce secteur. Par ailleurs, le gouvernement a renforcé la déconcentration du système de soins à travers la création de plusieurs hôpitaux provinciaux, l’adoption de la gestion déléguée et le développement d’un système de facturation.
Dans l’objectif de la rationalisation des systèmes de couverture actuels, le gouvernement a pris des mesures pour permettre le transfert des bénéficiaires cités par l’article 114 de la loi 65-00, faisant office de code de la couverture maladie de base, à la couverture maladie obligatoire, et permettre l’exécution de la stratégie relative à cela.
Parmi les mesures prônées et visant l’amélioration de l’offre de soins, on retrouve le renforcement du système d’accès aux prestations à travers la qualification des organismes de prévoyance et de premiers soins, la mise à niveau des hôpitaux publics, l’amélioration de l’accueil et l’organisation du parcours du patient. Dans ce sens, un plan de soutien social aux personnes à besoins spécifiques sera mis en place, avec une évaluation et une budgétisation adéquates, ainsi que la mise en œuvre des dispositions légales relatives aux organismes de prévoyance sociale.   

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