Intervention du chef du gouvernement à la chambre des représentants

Monsieur le président de la Chambre des représentants
Mesdames et messieurs les ministres
Mesdames et messieurs les députés

1-    Je voudrais saisir l’opportunité que m’offre ce rendez-vous constitutionnel, pour exprimer mes remerciements à mesdames et messieurs les députés pour le choix du thème : « Le projet de la loi de finances 2023, entre les défis économiques et sociaux et les engagements du gouvernement » 

2-    Votre honorable assemblée sera amenée cette année à examiner un document financier qui traduit notre identité en tant que pouvoir exécutif et qui reflète la réalité de nos orientations et de notre programme en tant que majorité gouvernementale. 

Mesdames et messieurs les députés 

3-    La promotion du niveau de vie des Marocains et la concrétisation de leurs aspirations constituent la boussole véritable de nos interventions. Elles sont au cœur des politiques publiques, des dispositions et des mesures que nous prenons. 

C’est précisément cela qui définit le projet politique de ce gouvernement. 

Nous sommes un gouvernement dont les slogans se traduisent en décisions, et non un gouvernement qui renie ses engagements ;

Nous sommes un gouvernement d’initiative et non un gouvernement de réaction ;

Nous sommes un gouvernement d’action, et non un gouvernement de polémique. 

4-    Afin de répondre aux aspirations existantes, nous nous trouvons au sein du gouvernement, face à une équation composée …d’une part des retombées des crises et défis survenus et d’autre part d’un legs lourd de dossiers en suspens. Ceci ne nous fait pas pour autant perdre de vue la gestion des dossiers à caractère stratégique, qui découlent des Hautes Orientations Royales, des recommandations pertinentes du Nouveau Modèle de Développement, ainsi que des aspirations des Marocains et leurs priorités, telles que traduites dans le programme gouvernemental. 

5-    Nous sommes profondément conscients que les Marocains attendent du gouvernement une écoute et une réponse à leurs aspirations.   Nous œuvrons inlassablement afin que l’impact des politiques publiques puisse se répercuter positivement sur la vie quotidienne du citoyen, convaincus qu’il ne saurait y avoir de bénéfice de toute mesure ou de politique gouvernementale, dont le citoyen ne sentirait pas l’impact positif sur sa table de repas, son revenu, son école, et sa santé. 

6-    Aussi, je m’appliquerai au cours de cette séance constitutionnelle à informer les Marocains et leurs représentants au sein du Parlement, des réalisations accomplies par ce gouvernement, dans toutes ses composantes, durant la première année de sa gestion de la chose publique, ainsi que des priorités qu’il a arrêtées dans le cadre du projet de loi de finances au titre de l’année 2023. 

7-    Avant cela, il est nécessaire de souligner que l’ambition de notre gouvernement se cristallise autour d’une seule expression, qui est la mise en œuvre fidèle de la vision de Sa Majesté Le Roi, Mohammed VI, que Dieu l’assiste, en toute responsabilité, pour un Maroc du progrès et de la dignité. 

Mesdames et messieurs les députés 

8-    Nous travaillons avec vigueur, animés par cet esprit d’optimisme que prône notre Souverain que Dieu l’assiste. Si les crises successives n’ont épargné aucun ménage marocain, elles ont en même temps mis en évidence d’importants gisements de confiance, dont nous devons nous saisir. 
Si nous avons vécu la situation de crise dans une conjoncture mondiale perturbée et marquée d’incertitudes, il nous appartient désormais de nous affranchir des indicateurs conjoncturels et de prospecter les opportunités qui se présentent, en toute confiance et en tout optimisme. 

9-    Dans une conjoncture internationale particulièrement difficile, notre pays, que Dieu en soit loué, a pu sous la conduite éclairée de Sa Majesté Le Roi, relever quatre défis majeurs : 

Premièrement : Le lancement de la mise en œuvre de la vision royale pour la généralisation de la protection sociale et la réalisation de progrès tangibles dans la réforme des chantiers de la santé et de l’éducation, tout en poursuivant la mise en œuvre des projets structurants ;

Deuxièmement : La réduction de l’impact de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des citoyens ;

Troisièmement : Le renforcement de l’investissement public et des incitations à l’investissement privé ;

Quatrièmement : L’attachement à la préservation des équilibres des finances publiques. 

Il nous appartient à tous, gouvernement, parlement, majorité et opposition, d’être fiers de ces défis relevés, car c’est la nation qui en est le vainqueur et le citoyen le bénéficiaire. 

Mesdames et messieurs les députés 
10-    En droite ligne des mesures prises en 2022, le gouvernement a inscrit pour l’année 2023 des mesures structurelles pour le soutien aux ménages et aux entreprises, conformément à la vision royale et aux engagements électoraux des partis de la majorité, qui sont devenus des engagements gouvernementaux à la suite des législatives du 8 septembre 2021. 

11-    Aujourd’hui, à l’issue de la première année du mandat de ce gouvernement, je voudrais vous adresser, et à travers votre honorable assemblée à l’ensemble des Marocains, trois messages principaux :  

Le premier message est que le gouvernement veille à concrétiser tous ses engagements et l’impact des mesures prises est concret au sein de chaque foyer et ménage ; 

Le deuxième message est que le gouvernement jette  les bases d’une citoyenneté fiscale et de la bonne gouvernance de l’investissement, afin de consolider la cohésion sociale ;

Le troisième message est que le gouvernement, malgré les difficultés, demeure optimiste quant à la consécration du Maroc du progrès et de la dignité.

Partant de ces trois messages, permettez-moi de passer en revue devant votre honorable assemblée les trois axes de l’action gouvernementale, qui s’articulent autour de la consolidation des fondements de l’Etat social, le renforcement de l’économie au profit de l’emploi et de la réforme de l’administration pour améliorer la gouvernance de la chose publique. 

Monsieur le Président 
Mesdames et messieurs les députés 

Pour « Un Maroc du progrès et de la dignité », nous maintenons le cap et demeurons engagés pour la protection sociale, la santé et l’éducation.  
12-    En exécution de la vision royale, nous œuvrons depuis le premier jour de notre investiture à consolider les fondements de l’Etat social, le gouvernement s’étant engagé sur plusieurs niveaux d’intervention et à travers des actions diligentes et ciblées afin de soutenir les citoyens.

Dans le cadre du projet de la loi de finances au titre de l’année 2023, le gouvernement met en œuvre 10 mesures inédites visant à améliorer les conditions de vie de larges franges de la société et les prémunir contre les aléas de la vie : 

-    Des mesures visant les ménages pauvres et vulnérables 
-    Des mesures visant la classe moyenne 
-    Des mesures visant les salariés dans les secteurs public et privé, les travailleurs non-salariés et les retraités 
-    Des mesures visant tous les ménages marocains à travers l’amélioration de l’offre en prestations de santé, du niveau de l’école publique et de l’accès au logement … 
-    Des mesures visant le soutien au pouvoir d’achat des ménages pour faire face aux retombées des crises extérieures 

13-    A cet effet, et en application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures à portée sociale visant en premier lieu les familles les plus vulnérables

14-    Parmi ces mesures, celle visant à permettre à quelque 4 millions de familles en situation de vulnérabilité de bénéficier du régime unifié d’assurance maladie. Le gouvernement a en effet érigé la généralisation de l’assurance maladie en priorité structurelle de son programme, lequel est de nouveau inscrit dans le projet de loi de finances au titre de l’année 2023.   

15-    Une année à peine après son investiture, ce gouvernement a réussi, grâce en soit rendue à Dieu, à rattraper les retards accumulés au niveau du chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire.
 
16-    Le régime de la couverture médicale est demeuré, des années durant, l’apanage des fonctionnaires et des salariés du secteur privé, ainsi que de quelques catégories limitées. 

17-    Après le lancement par Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’assiste, du chantier de la protection sociale en 2020, le Parlement a approuvé la loi-cadre sur la protection sociale en avril 2021, et la possibilité d’adhésion a été ouverte pour des catégories limitées, dont les effectifs ne dépassaient guère 8000 personnes. 

Où en sommes-nous alors de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire à 33 millions de Marocaines et de Marocains, et particulièrement les ménages pauvres et vulnérables ?  

18-    Afin de rattraper ce retard constaté dans la mise en œuvre, ce gouvernement s’est employé depuis son investiture pour une priorité, celle de garantir l’accès de tous au régime de l’assurance maladie obligatoire. Il s’est conformé en cela au calendrier royal, qui a fixé la fin de l’année 2022 comme échéance pour la mise en œuvre d’un régime unifié d’assurance maladie obligatoire de base au profit de toutes les familles marocaines, quelle que soit leur situation sociale ou économique, et a ouvert la voie de l’adhésion devant quelque 4 millions de familles en situation de vulnérabilité, à compter du 1er décembre 2022. 

19-    Les familles en situation de vulnérabilité et les familles les plus précaires bénéficieront, en vertu de ce régime, du même panier de soins et des mêmes conditions de remboursement que celles qui prévalent pour les fonctionnaires du secteur public et les salariés du secteur privé, dans toutes les structures de santé, qu’elles soient publiques ou privées. 

20-    Pour la mise en œuvre optimale de ce chantier, le gouvernement a alloué, au titre du projet de loi de finances 2023, une enveloppe budgétaire de 9,5 milliards de dirhams destinée à la prise en charge des cotisations au régime de l’assurance maladie obligatoire des personnes en incapacité de paiement, afin de garantir leur accès aux prestations de santé dans les structures publiques et privées.

En outre, le budget général de l’Etat prend en charge l’ensemble des dépenses relatives au traitement et à l’hospitalisation de ces personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs cotisations, dans les établissements de santé publics, particulièrement en ce qui concerne les maladies chroniques et coûteuses.        

21-    Ce gouvernement a également veillé, en vertu du principe de la solidarité, à ce que les personnes inscrites au registre social unifié, dont l’incapacité d’acquittement des cotisations a été avérée, puissent bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base à la charge de l’Etat. 
Il est à rappeler, mesdames et messieurs les députés, que les statistiques du Haut-Commissariat au Plan ont montré que le mode de ciblage à travers le régime Ramed est entaché d’une série de déficiences qui ont amené, d’une part à écarter de nombreuses catégories qui y sont éligibles, et d’autre part à intégrer un nombre important de ménages appartenant aux catégories aisées. 

22-    En intégrant la catégorie « Ramed » et celle des « non-salariés exerçant une activité privée » dans le régime d’assurance maladie obligatoire de base, ce gouvernement aura réussi, au cours de la première année de son mandat, à mettre en œuvre la vision royale ambitionnant de porter le taux de couverture de 42% à 100%. 

23-    Aussi, et en soutien aux familles en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, le gouvernement s’appliquera à fin 2023, conformément au calendrier royal, à généraliser l’aide directe, sous forme d’allocations familiales, afin de contribuer à des conditions de vie dignes pour ces familles. 

24-    Comme cela a été annoncé par SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, ce projet national solidaire, bénéficiera à partir de fin 2023 à quelque 7 millions d’enfants issus de familles vulnérables et pauvres et à 3 millions de familles sans enfants en âge de scolarisation.  

25-    Conformément aux Hautes Directives Royales, le gouvernement s’attèle actuellement à une restructuration globale et profonde de l’offre sociale en programmes d’appui, guidé en cela par la teneur du discours royal dans lequel le Souverain, que Dieu l’assiste, a appelé à « entreprendre une restructuration globale et profonde des programmes et des politiques nationales d’appui et de protection sociale ». 

26-    En effet, nous avons été confrontés à d’importantes enveloppes budgétaires, allouées des années durant, affectées au financement de centaines de programmes et de politiques à caractère social, qui ont souffert de déficiences, notamment dues à la multiplicité des intervenants et à leur faible convergence. En définitive, les cibles qui ont bénéficié de ces programmes ne sont pas forcément celles qui en ont le plus besoin. 

27-    Afin de remédier à cette situation, le gouvernement travaille activement selon une nouvelle approche, basée sur l’aide directe, en procédant au ciblage des catégories nécessiteuses et habilitées à jouir de ces aides, à travers le registre social unifié. 

28-    Nous avons toujours été favorables à l’aide directe, tant qu’elle n’est pas animée par « des visées politiques ou électorales », en droite ligne des orientations de Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’assiste, soulignant que la portée du registre social « dépasse de loin le cadre d’un programme gouvernemental pour un seul mandat et va au-delà d’une vision attribuée à un département ministériel, à un acteur partisan ou à un acteur politique ».

29-    Aujourd’hui, et grâce à l’accélération par le gouvernement de la cadence de travail en vue de sortir le registre national de la population et le registre social unifié à l’horizon 2023 au lieu de 2025, le critère unique pour l’attribution du soutien, est celui du « mérite », à travers la mise en place de critères précis et objectifs et l’utilisation de nouvelles technologies, ne laissant aucune latitude à la réalisation de bénéfices personnels ou électoraux. 

30-    Deuxièmement :  En application des engagements du programme gouvernemental, le projet de loi de finances prévoit des mesures pour accompagner les travailleurs non-salariés et renforcer leur protection face aux aléas de la vie 

31-    Le gouvernement a ouvert la voie devant l’intégration dans le système de l’assurance maladie obligatoire de 3 millions de citoyennes et de citoyens, de la catégorie des travailleurs non-salariés, et leurs ayant-droits, et ce, moyennant une cotisation solidaire, en adéquation avec leur niveau de revenu, et qui leur donne accès au même panier de soins et aux mêmes conditions de remboursement en vigueur pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. 

32-    La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pu, jusqu’à présent, inscrire plus de 2,3 millions de personnes appartenant à la catégorie des travailleurs non-salariés, dont 1 million d’agriculteurs, 450 mille artisans, quelque 300 mille autoentrepreneurs et 250 mille artisans du secteur de l’artisanat et commerçants.  

La CNSS a également pu traiter 283 mille dossiers d’assurance maladie obligatoire, pour des indemnités de quelque 350 millions de dirhams, ce qui consacre désormais le chantier de l’assurance maladie obligatoire comme une réalité de terrain.  

33-    En plus du chantier de la généralisation de la protection sociale aux travailleurs non-salariés, le gouvernement a pris une série de mesures visant à promouvoir la situation de cette catégorie, dont : 

-    La mise en place par le gouvernement, conformément aux Hautes Directives Royales, d’un programme exceptionnel de soutien aux agriculteurs, afin de faire face aux effets de la sécheresse, d’un montant de 10 milliards de dirhams ; 

-    Le soutien des petites entreprises et des activités artisanales, à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accélération de l’inclusion financière des femmes, des jeunes, des zones rurales et des petites entreprises ;

-    Le soutien au secteur du tourisme pour faire face aux retombées de la pandémie, à travers le lancement d’un plan d’urgence de soutien au secteur doté de 2 milliards de dirhams ; 

-    Le soutien au secteur du transport pour alléger l’impact de la hausse des prix des carburants à l’international et également préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

34-    Troisièmement : En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures pour améliorer les revenus des salariés et renforcer leur pouvoir d’achat

35-    Conscient que la classe ouvrière  constitue un partenaire essentiel pour consacrer la paix sociale, le gouvernement a veillé, dès son investiture et en accord avec les partenaires sociaux, à sortir le dialogue social de son immobilisme.  

Ce dialogue a été couronné par la signature par le gouvernement, les centrales syndicales les plus représentatives, la confédération générale des entreprises du Maroc et la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, de l’accord du 30 avril 2022. 
Cet accord a répondu à la doléance pressante relative à l’institutionnalisation du dialogue social, tout comme il a offert l’opportunité de trancher sur des dossiers portant sur l’amélioration du niveau de vie des travailleurs à travers des mesures qui ont permis de soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne, particulièrement dans la conjoncture de crise.    

36-    Concernant les salariés du secteur privé, et conformément aux engagements du gouvernement, le SMIG a été augmenté dans le secteur privé de 5% en septembre 2022 et une augmentation supplémentaire de 5% a été convenue avec les partenaires sociaux pour l’année 2023 , ce qui représente une augmentation annuelle de salaire estimée à 3 200 dirhams. 

37-    Il a également été procédé à une augmentation de 10% du SMAG, et ce dans la perspective d’un alignement du SMIG et du SMAG à l’horizon 2028. 

38-    Parallèlement à cela, le gouvernement a répondu favorablement aux doléances des partenaires sociaux à l’occasion des rencontres tenues dans le cadre du second round de dialogue social, pour débattre des propositions soumises par l’ensemble des partenaires. 
Ces consultations ont abouti à l’insertion de mesures fiscales visant un allègement du poids de l’impôt sur le revenu pour les salariés dont les salaires nets se situent entre 4500 dirhams et 30.000 dirhams mensuels, pour un coût pour le budget de l’Etat d’environ 2 milliards de dirhams.  
Cette mesure permettra par exemple d’améliorer le revenu des salariés, dont le salaire net se situe entre 4.500 dirhams et 9.000 dirhams, par un revenu supplémentaire annuel allant de 900 dirhams à 2.250 dirhams       

39-    Quatrièmement : En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures visant l’amélioration du revenu des fonctionnaires du secteur public 

40-    En application de l’ensemble de ses engagements contenus dans l’accord du 30 avril, le gouvernement a veillé, en dépit de la conjoncture difficile, à inscrire dans le projet de loi de finances, une série de mesures au profit des travailleurs du secteur public, dont notamment : 

-    Un allègement de l’impôt sur le revenu en fonction du niveau du salaire mensuel, sachant que les faibles revenus sont exonérés de l’IR ; 
-    Une augmentation du SMIG dans le secteur public à 3.500 dirhams, soit environ + 140 dirhams mensuels ;
-    La suppression de l’échelle 7 afin de permettre aux fonctionnaires de passer directement de l’échelle 6 à l’échelle 8 ; 
-    L’augmentation du quota de promotion dans l’échelle à 36% au lieu de 33 % ;
-    Le maintien de la totalité du salaire des fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie de moyenne et longue durée ; 
-    Une revalorisation des allocations familiales, à l’instar des salariés du secteur privé, de 36 dirhams à 100 dirhams pour les 4eme, 5eme et 6eme enfants. 

41-    Aussi, le gouvernement consacre au titre de l’année 2023 quelque 6 milliards de dirhams à la régularisation des avancements à l’échelle et à l’échelon. 
Il est à rappeler que le gouvernement avait veillé, dans le cadre du budget de l’année 2022, à consacrer 6 milliards de dirhams au rattrapage des avancements des fonctionnaires au titre des années 2019 et 2020.  Il a également alloué 2 milliards de dirhams supplémentaires à fin 2022, au règlement des arriérés des avancements des fonctionnaires de l’Education nationale.  L’enveloppe servie au titre du règlement des arriérés, a atteint ainsi 8 milliards de dirhams à fin 2022.  

42-    Cinquièmement - En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures visant à améliorer les revenus des retraités et à simplifier les conditions d’éligibilité aux retraites 

43-    Le gouvernement a pu, grâce à la conjugaison des efforts de l’ensemble des partenaires sociaux, assurer une série d’acquis au profit de la catégorie des retraités, qui n’a pas été traitée avec équité depuis des années, en dépit des doléances pressantes qu’elle a pu exprimer, à un âge où les besoins sont particulièrement importants, notamment ceux relatifs aux dépenses de santé. 

44-    Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’accord social conclu à la veille du 1er mai 2022, le gouvernement a révisé les conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse à 1.320 jours d’affiliation au lieu de 3.240, avec la possibilité pour l’assuré ayant atteint l’âge légal de la retraite et disposant des 1.320 jours d’affiliation de récupérer auprès de la CNSS les sommes correspondantes aux cotisations salariales et patronales ;

45-     Le gouvernement a également décidé une revalorisation des pensions de retraites de 5% avec un minimum de 100 dirhams mensuels de progression et un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020, et ce au profit des pensionnaires retraités au 31 décembre 2019, et dont l’effectif est de quelque 600.000 pensionnaires dans le secteur privé. 

46-    Aussi, lors de son élaboration du projet de loi de finances, le gouvernement a veillé à répondre positivement aux propositions des partenaires sociaux, à travers la révision de l’impôt sur le revenu appliqué aux pensions de retraites ; mesure qui représente un coût pour le budget de l’Etat de quelque 500 millions de dirhams.
 
47-    Cette mesure permet aux retraités d’accéder à un revenu supplémentaire qui peut atteindre le plafond de 532 dirhams mensuels.

48-    Et dans le cadre de la concertation permanente avec les partenaires sociaux, le gouvernement s’est engagé en toute responsabilité à entamer une réforme des régimes de retraites à partir de l’année 2023, et ce, à travers une approche globale et durable. 
Ce gouvernement est déterminé, avec l’aide de Dieu, à ne pas léguer le dossier des retraites, comme cela a été notre cas. A cet effet, nous avons initié un dialogue ouvert et constructif avec les différents partenaires, afin de mettre en place un régime de retraites composé de deux pôles, « public » et « privé », basé à la fois sur une réforme systémique et paramétrique visant la viabilité à long terme des fonds de retraite.

49-    Sixièmement : En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures visant l’amélioration de l’accès aux prestations de santé pour toutes les familles marocaines

50-      Car la généralisation de l’assurance maladie obligatoire ne saurait totalement aboutir sans une mise à niveau véritable du système de santé national. 

51-    Nous convenons tous, mesdames et messieurs les députés, que le secteur de la santé connaît depuis des années un cumul de déficits, du fait de l’absence d’une vision réformatrice permettant au système de santé d’aller de l’avant. Parmi les contraintes les plus saillantes : 

-    Une insuffisance aigue en cadres médicaux, dont certains privilégient l’émigration pour des raisons liées principalement à la faiblesse des motivations et à la dégradation des conditions d’exercice de la profession ;
-    Les disparités territoriales flagrantes en matière d’offre de santé ;
-    La faiblesse de la gouvernance du secteur et du rendement des établissements de santé.

Face à cette situation, il était nécessaire, en application des Hautes Directives Royales et conformément aux dispositions du programme gouvernemental, d’élaborer une stratégie globale à même de fournir en toute célérité des solutions réalistes, pour améliorer  le système de santé national. 

52-    C’est sur cette base que le gouvernement a entamé la mise en œuvre des quatre piliers de sa vision de réforme : 

-    Le premier pilier concerne la réorganisation du parcours de soins ; 
-    Le second est relatif à la valorisation du capital humain dans le secteur public, la réforme du système de formation, l’ouverture sur les compétences étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer dans leur pays ;
-    Le troisième pilier concerne la mise à niveau de l’offre sanitaire et l’amélioration de sa qualité, ainsi que la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national ; 
-    Le quatrième pilier porte sur la digitalisation du système de santé de manière à permettre la collecte et le traitement des informations relatives au parcours du patient.    
Aussi, pour juguler l’hémorragie de la migration des professionnels de la santé, le gouvernement a entrepris d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures pratiques visant la promotion de la situation des travailleurs du secteur de la santé, notamment en levant une injustice qui a perduré plus de 15 années, par la reconnaissance du diplôme de doctorat du médecin, la revalorisation de son salaire net sur 2 années d’un montant mensuel de 3800 dirhams, à compter du 1er janvier 2023. Parallèlement, la cadence de promotion dans le corps des infirmiers a été accélérée et les indemnités relatives aux risques professionnels relevées en faveur des cadres administratifs travaillant dans le secteur de santé.    

53-    Le gouvernement a également veillé à renforcer la pratique médicale à travers l’élaboration de la loi sur la fonction sanitaire, qui consacre une série d’acquis, dont le système de rémunération variable en fonction du rendement dans les différentes structures de santé.   

54-      En outre, un plan s’étalant jusqu’à l’horizon 2030 a été mis en place afin d’augmenter le nombre des professionnels de santé. Notre ambition étant de disposer à l’horizon 2025 de 94 mille professionnels de la santé, contre 64 mille actuellement, tout en veillant à mettre à disposition des effectifs suffisants en formateurs et à mettre à niveau les espaces de formation. 

55-    Le gouvernement a également lancé le chantier de mise à niveau de 1.400 établissements de santé primaire, et conformément aux dispositions de la loi cadre relative au système national de santé, il procédera à la création d’un CHU dans chaque région. 

56-    Afin de mettre en œuvre ces mesures, le gouvernement a consacré au secteur de la Santé une enveloppe budgétaire de plus de 28 milliards de dirhams au titre de l’année 2023, en augmentation de 4,6 % par rapport au budget de 2022. 

-    Concernant les ressources humaines, le gouvernement a créé   5500 postes financiers pour le secteur de la santé et alloué plus de 1,5 milliard de dirhams à la revalorisation des salaires du personnel de la santé, conformément aux engagements pris dans le cadre du dialogue social ; 

-    Pour ce qui est de la mise à niveau des infrastructures, nous avons consacré 850 millions de dirhams cette année au parachèvement du programme national de mise à niveau des établissements de santé primaire, en tant que premier maillon du parcours des soins au sein des groupements sanitaires de territoire qui seront créés au niveau de chaque région. 

En outre, nous avons consacré une enveloppe budgétaire d’environ 200 millions de dirhams pour le lancement d’un nouveau CHU à Errachidia, le gouvernement étant sensible à la forte attente des populations de la région de Drâa-Tafilalet portant sur l’accès aux prestations de soins spécialisées. 

Le gouvernement a également programmé pour cette année les études pour le lancement du CHU de Beni Mellal et les travaux de construction du CHU de Guelmim seront lancés en 2024 ;

-    Concernant la mise à disposition des médicaments et l’allègement des dépenses y afférentes supportées par les ménages, particulièrement les familles vulnérables, le budget de la pharmacie centrale a été porté à quelque 2 milliards de dirhams, afin de couvrir les frais de traitement des catégories nécessiteuses au sein des hôpitaux publics, particulièrement lorsqu’il s’agit d’affections de longue durée et d’affections lourdes et coûteuses. 

Le gouvernement propose, par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, une exonération du droit d’importation pour une série de médicaments et produits pharmaceutiques, notamment ceux destinés spécifiquement au traitement de maladies chroniques. Parallèlement il sera procédé à une taxation progressive des produits contenant du sucre pour préserver la santé des citoyens. 

-    Afin de concrétiser le plan d’augmentation des effectifs en médecins à l’échelon national, le gouvernement a consacré 372 millions de dirhams au renforcement des capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, à l’élargissement des terrains de stage et à la rémunération des maîtres de stage et ce, en vue de doubler les effectifs des médecins diplômés à l’horizon 2026.

En outre, 200 millions de dirhams seront programmés pour la mise à niveau des instituts d’infirmerie (ISPITS), dans l’objectif de tripler le nombre d’infirmiers diplômés à l’horizon 2026 ;

-    Dans le volet de la digitalisation du système de santé, nous avons consacré un budget de 500 millions de dirhams à la mise en place d’un système d’information intégré, permettant d’une part d’améliorer la facturation au sein des structures hospitalières, et de l’autre, de collecter les données nécessaires au suivi digitalisé du parcours de soins, dans la perspective de doter chaque Marocain, à terme, d’une carte de santé numérique.

57-    Je tiens à rappeler à cet égard que le gouvernement a pu, dans la première année de son mandat, introduire dans le circuit législatif l’intégralité de l’arsenal juridique relatif à la réforme du système de santé, ce qui constitue une première gouvernementale. 

-    Il s’agit, d’une part, du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, actuellement en cours d’approbation par le Parlement ; 

-    Et de l’autre, des cinq projets de lois d’application relatifs aux groupements sanitaires de territoire, à la fonction de santé, à la haute autorité de la santé, à l’agence nationale du médicament et des produits de santé et à l’agence nationale du sang. 

58-    Septièmement : En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finance comprend des mesures visant la réforme de l’éducation, au profit de toutes les familles marocaines 
 
59-    Le gouvernement a érigé la promotion du capital humain en pilier de l’Etat social et considère que la réussite de « l’école de l’égalité des chances » est un préalable essentiel face aux défis qui entravent l’accès de chaque élève à une éducation de qualité, dont on peut citer : 

-    Le déficit en structures d’accueil et en cadres qualifiés dans le préscolaire ;
-    La problématique de la déperdition scolaire qui touche plus de 300.000 élèves chaque année  ;
-    La faiblesse de l’assimilation scolaire notamment au primaire et au collège, car seulement 30% des élèves disposent d’acquis en lecture et en mathématiques au terme du primaire. Un taux qui baisse à 10% pour le collège ;
-    La faiblesse des infrastructures et des équipements dans les établissements scolaires ;
-    Le besoin d’une approche globale pour valoriser le métier d’enseignant.

60-      La promotion de l’école publique étant une priorité, il a été procédé à l’élaboration d’une feuille de route qui reconnecte la réforme à la classe, à travers des actions tangibles qui ciblent à la fois l’élève, l’enseignant, et  l’établissement scolaire. 

61-    Cette stratégie demande un budget additionnel de 25 milliards de dirhams sur les 5 prochaines années, à laquelle le gouvernement a consacré 6,5 milliards de dirhams de crédits supplémentaires alloués au secteur au titre de la loi de finances 2023, ce qui porte le budget consacré à l’éducation pour l’année prochaine à environ 69 milliards de dirhams. 

-    Concernant le préscolaire, le gouvernement mobilise 2 milliards de dirhams, dont 1,4 milliards dédiés au fonctionnement des classes du préscolaire ;
-    Pour atténuer l’ampleur du décrochage scolaire et renforcer les compétences de base des élèves, le gouvernement alloue un budget de 420 millions de dirhams pour la mise en œuvre d’un nouveau modèle pédagogique et la dotation de toutes les classes du primaire et du collège en matériels et mallettes de lecture. 
Une enveloppe de 300 millions de dirhams sera également consacrée à apporter un soutien scolaire à 360.000 élèves.  Des crédits de plus de 126 millions de dirhams supplémentaires seront dédiés à la promotion de la vie scolaire, ainsi que 260 millions de dirhams aux indemnités des étudiants de la licence en l’éducation, à raison de 1.000 dirhams d’indemnités mensuelles versées à l’étudiant en contrepartie d’activités pédagogiques au cours de la période de formation ;
-    Pour ce qui est de l’amélioration des infrastructures et la mise à disposition des équipements, le gouvernement a alloué 1,77 milliard de dirhams, soit 300 millions de dirhams de plus que l’année 2022, afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires des cantines scolaires et internats.
Un budget supplémentaire de 330 millions de dirhams a été alloué à l’amélioration de la qualité des services de gardiennage et de nettoyage dans l’enceinte des écoles, ce qui porte le crédit global affecté à ces prestations à près de 1,3 milliard de dirhams.  
-    Concernant la revalorisation du métier d’enseignant, le gouvernement a adopté une approche participative afin de parvenir à un consensus autour d’un statut unifié assurant les mêmes droits, les mêmes chances et le même parcours professionnel à tous les cadres pédagogiques, avec la suppression des 12 statuts régionaux et la poursuite du recrutement au niveau régional. 
Le statut unifié assure à l’ensemble des cadres de bénéficier, sur un pied d’égalité, de l’ensemble des avantages dévolus au corps des enseignants, y compris le droit de prendre part aux examens professionnels et à la mobilité au niveau national.   

62-    En relation avec cela, le gouvernement a créé plus de 20.000 emplois et  consacré 2 milliards de dirhams à la régularisation des arriérés de la promotion avant fin 2022. Le gouvernement a de même alloué environ 4 milliards de dirhams à la formation des enseignants du primaire et du collège au titre de la période 2022-2026 et a programmé 328 millions de dirhams au titre de la formation pour l’année 2023 (budget sectoriel de l’enseignement supérieur). 

63-    Je voudrais à cet égard saluer la démarche de concertation initiée par le département de tutelle et sa coordination avec les régions, les partenaires économiques et sociaux, les autorités locales, la société civile, les associations de parents d’élèves et avec les élèves eux-mêmes, pour mettre en place la feuille de route 2022-2026 pour la réforme du système de l’éducation-formation. 

Je note également le climat de confiance qui a caractérisé tous les cycles du dialogue social et la responsabilité avec laquelle ont opéré les partenaires sociaux. 

Mes remerciements vont à l’ensemble des partenaires du gouvernement pour leur implication dans la réussite de ce chantier sociétal.    
  
    
64-    Huitièmement - En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures visant la réforme de l’enseignement supérieur pour renforcer les compétences des jeunes et améliorer leurs chances d’insertion professionnelle 

65-    La réalité de l’université marocaine est affectée par de nombreuses contraintes structurelles, qui sont principalement la problématique de la densité, particulièrement dans les établissements à accès ouvert, la crise de l’encadrement pédagogique, la faiblesse des infrastructures qui ne favorisent pas une ambiance propice à des études universitaires, en plus de l’insuffisance des cursus d’orientation et de la faible adéquation entre les formations et le marché du travail. 

Les conclusions des rapports du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ainsi que les recommandations du Nouveau modèle de développement, ont mis l’accent sur ces défis structurels.

66-    Le gouvernement a entrepris au cours de cette année l’élaboration d’une feuille de route dans un cadre de larges concertations aux niveaux national et régional, en vue d’un plan de réforme visant à asseoir un nouveau modèle pour l’université marocaine articulé autour de quatre axes :  une réforme pédagogique globale et intégrée, la mise en place des bases d’une recherche scientifique répondant aux critères internationaux, l’adoption d’une gouvernance efficiente et l’attribution d’un rôle de pivot aux territoires en termes d’innovation et de création de valeur ajoutée sur les plans économique, social et environnemental. 

67-    Nous sommes conscients que la mise en œuvre de ce plan demeure tributaire de l’adhésion des enseignants chercheurs, que nous considérons être nos principaux partenaires dans ce chantier.

Voilà pourquoi le gouvernement a mis en place une commission chargée d’examiner les propositions des centrales syndicales les plus représentatives dans l’enseignement supérieur, ayant entériné un accord la semaine dernière, affirmant :
-    d’une part, la pleine mobilisation des enseignants chercheurs pour porter et mettre en oeuvre le plan de réforme à partir de cette année ;
-    de l’autre, l’engagement du gouvernement à valoriser les enseignants chercheurs à travers la mise en place d’un statut motivant et attractif, répondant ainsi à des revendications syndicales datant de plus de 20 ans, en accordant des incitations d’environ 2 milliards de dirhams, accordées à compter de 2023 sur une période de 3 années. 
 
68-    Neuvièmement : En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures visant la réforme du secteur de l’urbanisme et de l’habitat, au profit de toutes les familles marocaines 

69-    En dépit des efforts consentis par l’Etat, les politiques publiques consécutives n’ont toujours pas réussi à consacrer la démocratisation de l’accès des citoyens à un logement décent. Les catégories à revenus limités et la classe moyenne sont confrontées à des difficultés pour accéder à un logement décent. Paradoxalement, le secteur de l’immobilier a enregistré une stagnation durant les années précédentes, avec un important déficit en offre de logements moyen standing. 

Cette situation interpelle l’efficience des politiques publiques en vigueur, particulièrement sur le volet des dépenses fiscales relatives à l’acquisition du logement, puisqu’en dépit de la réduction du déficit en termes d’unités de logement, il demeure difficile d’évaluer l’impact économique et social de ces incitations, que ce soit pour les ménages ou pour les promoteurs immobiliers. 

70-    Aussi, ce gouvernement s’est-il attelé à reconsidérer les conditions d’accès au logement au moyen de mécanismes d’intervention innovants, pour encourager le secteur et favoriser l’accès au logement décent. 

71-    Des concertations sont actuellement menées avec les différents opérateurs pour définir les contours d’une politique publique nouvelle, adossée à une approche territoriale, à même de permettre l’émergence d’un nouveau modèle d’aménagement des villes et de création d’espaces de vie dignes et accessibles.

72-    Dans le cadre de la loi de finances, le gouvernement entend accorder des aides financières directes aux acquéreurs, en particulier les familles nouvellement formées et les jeunes prétendant au mariage. 

73-    Le gouvernement s’attèle également à la digitalisation et l’accélération des procédures relatives aux autorisations administratives de l’aménagement et de l’habitat et aux incitations publiques

74-    Ce sont là autant de dossiers dont nous nous sommes saisis au cours de la première année du mandat gouvernemental, en dépit d’une conjoncture difficile … Nous n’avons pas attendu qu’ils s’imposent à nous.     

75-    Dixièmement : En application du programme gouvernemental, le projet de loi de finances comprend des mesures visant la préservation du pouvoir d’achat des Marocains 

76-    Face aux retombées des crises mondiales, le gouvernement s’est empressé depuis son investiture à prendre plusieurs mesures visant à réduire l’impact sur les ménages, à maîtriser l’inflation et à soutenir les produits de base. Les efforts de l’Etat ont été concentrés sur la mise en place d’une subvention supplémentaire pour une série de produits de première nécessité : la farine, le sucre, le gaz butane, ainsi qu’un soutien apporté aux professionnels du transport en vue de limiter les répercussions de la hausse des cours des hydrocarbures sur les prix des marchandises. 

77-     Cet effort exceptionnel a permis de maîtriser le niveau d’inflation, qui a été circonscrit à un niveau moindre que ce qui a pu être enregistré dans la plupart des pays, tant en voie de développement que développés. Au cours des 9 premiers mois de l’année 2022, le taux d’inflation a été de 6,1 % au Maroc, contre 8,3 % aux Etats-Unis d’Amérique et 7,8% dans la zone Euro. Quant aux pays économiquement comparables au Maroc, le taux d’inflation enregistré dans notre pays demeure maîtrisé comparativement à des Etats européens comme la Bulgarie (12,5%), la Hongrie (12,4%), et en comparaison avec la plupart des pays arabes, ayant connu des taux d’inflation parfois supérieurs à 13,0%.

78-    Il y a lieu de souligner à cet égard que si l’Etat n’avait pas opté pour le soutien supplémentaire, en portant le budget de la compensation de 16 milliards à 32 milliards de dirhams à fin septembre, les ménages marocains auraient fait face à des hausses plus importantes des prix, puisque l’indice des prix à la consommation aurait alors dépassé de 3% le niveau enregistré cette année. 

-    Sans l’intervention de la Caisse de compensation pour un budget de 22 milliards de dirhams, la bonbonne de gaz aurait coûté 137 dirhams pour le citoyen au lieu de 40 dirhams ; 
-    Grâce à l’effort de compensation de l’Etat à l’importation du blé pour un budget dépassant 8,5 milliards de dirhams, le prix du pain a été maintenu à 1,20 dirhams. 
-    Les professionnels du transport ont été soutenus par un budget d’environ 5 milliards de dirhams, ce qui a maintenu la source de revenu de cette cible et contribué à la stabilité des prix du transport       

79-    Le gouvernement a également injecté 13 milliards de dirhams au titre du remboursement de la TVA en vue de dynamiser la trésorerie des entreprises, particulièrement les PME. Il a de même pris des mesures exceptionnelles visant à alléger l’impact de la hausse des prix et de la pénurie des matières premières sur les engagements contractuels des entreprises dans le cadre des marchés publics.  

80-    En outre, dans le souci de maintenir la stabilité des prix de l’électricité, le budget de l’Etat a pris en charge une grande partie de la facture production d’électricité. Ainsi, une somme de 100 dirhams figurant sur une quittance d’électricité, correspond en réalité à un coût réel de 175 dirhams.  
En soutien au pouvoir d’achat, le gouvernement a également consacré 5 milliards de dirhams de crédits supplémentaires au budget de l’office national de l’électricité et de l’eau potable.
Ceci est l’occasion de souligner que les contraintes financières et conjoncturelles critiques auxquelles fait face l’ONEE, auraient pu être évitées, ne serait-ce que partiellement, si la politique énergétique avait été mise en œuvre de manière à réduire la dépendance énergétique. 
C’est l’occasion de signaler que l’ONEE est aux prises aujourd’hui avec des dettes cumulées de plus de 60 milliards de dirhams, dont la réduction nécessite une contribution du budget général de l’Etat de 20 milliards de dirhams sur les 4 prochaines années. 

81-    La pertinence des interventions menées par le gouvernement pour le soutien et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, a été saluée par des institutions internationales dont le fonds monétaire international et l’agence Standard & Poors. 

82-    Il y a lieu également de souligner à cet égard, que le soutien supplémentaire au pouvoir d’achat, ne s’est nullement fait aux dépens des budgets d’investissement dédiés aux secteurs prioritaires, en tête desquels se trouvent la santé et l’éducation.     

83-    Je saisis cette occasion pour rappeler la mobilisation du gouvernement afin d’assurer la stabilité des prix des manuels scolaires, malgré les coûts élevés du papier et de l’impression, avec un soutien financier aux éditeurs pour un budget de 105 millions de dirhams. 

84-    Le gouvernement, profondément attaché au principe de la solidarité et toujours à l’écoute des besoins des familles à revenus limités, continuera à faire face aux répercussions des crises mondiales successives et consacre 26 milliards de dirhams aux dépenses de la compensation au titre du projet de loi de finances 2023. 

85-    En conclusion, eu égard à tous ces chantiers sociaux majeurs, le gouvernement a porté le budget des dépenses, au titre du projet de loi de finances 2023, à plus de 30 milliards de dirhams, soit + 2,5 % du PIB. 

86-    Afin de rappeler les chiffres les plus importants, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement s’engage à poursuivre la mise en œuvre effective du chantier royal de la protection sociale en y consacrant 9,5 milliards de dirhams afin d’assurer la prise en charge des cotisations des catégories vulnérables et précaires au titre de l’assurance maladie obligatoire. Le gouvernement consacre également 26 milliards de dirhams à la subvention des produits de première nécessité. Dans l’attente d’une restructuration globale et profonde de l’offre sociale à fin 2023, le gouvernement poursuivra aussi en 2023 le soutien des différents programmes sociaux, notamment « Tayssir », « 1 million de cartables » et d’autres… 

87-    L’Etat affecte quelque 100 milliards de dirhams cette année aux secteurs de la santé et de l’éducation. L’accompagnement de la mise à niveau du système national de santé représente un coût de 4,6 milliards de dirhams supplémentaires, ce qui porte le budget global consacré à la santé – y compris la mise à niveau des capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire –  à plus de 28 milliards de dirhams, au titre du projet de loi de finances 2023. 

Afin de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour la réforme du système de l’éducation, le gouvernement consacre 6,5 milliards de dirhams supplémentaires, ce qui porte le budget global dédié à l’éducation à plus de 69 milliards de dirhams au titre de la loi de finances 2023.        

88-    Pour la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre du dialogue social, le gouvernement a consacré environ 4,3 milliards de dirhams dans le projet de loi de finances aux revalorisations des salaires, particulièrement dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. 

    La question qui se pose en toute logique à présent est celle de savoir comment est-ce que l’Etat compte financer ces mesures sociales inédites ? 

89-    En réponse à cela, précisons que le projet de loi de finances, fait appel à deux mécanismes de financement qui sont :  

-    Premièrement, les recettes du budget général de l’Etat ;
-    Deuxièmement, le renforcement de la contribution solidaire des entreprises nationales, en consécration des fondements de l’Etat social.

90-    En effet, le gouvernement opte dans le cadre du projet de loi de finances pour un rééquilibrage fiscal : 

-    D’une part, il augmente progressivement le taux d’imposition des grandes entreprises et maintient la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus pour les trois prochaines années ;
-    D’autre part, il allège la pression fiscale sur les salariés et les pensionnaires.    

91-    Conscient de l’importance de la réforme du régime fiscal, le gouvernement accorde un intérêt particulier dans le projet de loi de finances à la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre sur la réforme fiscale, laquelle consacre une rupture avec la pratique de la « fiscalité sur-mesure », au profit d’une fiscalité claire, transparente et efficace, qui apporte de la visibilité aux différents opérateurs pour les quatre prochaines années.
 
92-     En consécration de l’équité fiscale, le gouvernement prévoit dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme globale de l’impôt sur les sociétés, basée sur un acheminement progressif vers une unification du taux de l’IS à 20%, en augmentant progressivement ce taux à 35% pour les entreprises réalisant plus de 100 millions de dirhams de résultat net et à 40% pour les établissements de crédits et assimilés, la Banque du Maroc, la caisse de dépôt et de gestion et les sociétés d’assurances et de réassurances. 

Il est procédé parallèlement à une réforme de l’impôt sur le revenu, au côté d’une réduction progressive de la cotisation minimale, de la rationalisation des exonérations et avantages fiscaux, de la mise en œuvre progressive du principe de l’imposition du revenu global pour les personnes physiques, avec l’adoption du mécanisme de prélèvement à la source. 

93-    Je voudrais à cet égard saluer la citoyenneté fiscale dont ont fait montre les entreprises qui ont réalisé des bénéfices, afin de contribuer à réduire l’écart entre les recettes et les dépenses des finances publiques. Le contexte exceptionnel que traverse notre pays, en appelle à la contribution de tous pour supporter une partie des charges survenues et appuyer les chantiers sociaux majeurs, en consécration du principe de l’équité fiscale, sans que cela se fasse cependant aux dépens du climat de l’investissement.      

94-     L’augmentation du taux d’imposition pour les entreprises qui ont réalisé des bénéfices est une expression d’une citoyenneté fiscale, dans une conjoncture difficile et complexe. Les Marocains se rappelleront qu’en pleine crise, les entreprises ont fait preuve de patriotisme pour consacrer la cohésion sociale et préserver les projets du pays.

Monsieur le Président
Mesdames et messieurs les députés

95- Parallèlement aux mesures sociales de grande envergure, dans la mise en œuvre desquelles des avancées tangibles ont été réalisées au cours de la première année du mandat et qui se poursuivent dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement s’attèle à la mise en œuvre du second axe de son programme relatif à « l’accompagnement de la transformation de l’économie nationale pour la création d’opportunités d’emploi ».   

Pour un Maroc du progrès et de la dignité, nous maintenons le cap et demeurons engagés sur l’emploi, l’investissement et la réforme de l’administration 

96- A cet effet, le gouvernement s’est engagé d’une part, à mettre en place des programmes innovants pour la promotion immédiate de l’emploi, et de l’autre, à élaborer des politiques à même de promouvoir l’économie nationale à travers l’encouragement de l’investissement et de stratégies sectorielles renouvelées. 

97 – En attendant que l’économie puisse retrouver sa dynamique, le gouvernement a lancé une nouvelle génération de programmes de l’emploi visant l’insertion dans le marché de l’emploi des personnes affectées par la pandémie et la libération des énergies et des initiatives individuelles des jeunes.     

98 – le gouvernement a ainsi lancé en janvier 2022 le programme « Awrach » qui vise la création de 250.000 opportunités d’emploi directes entre 2022 et 2023, à travers des chantiers provisoires et permanents, engagés par des associations, des coopératives et des entreprises, et dont bénéficient particulièrement les personnes ayant perdu leur emploi pour cause de pandémie, en plus des personnes éprouvant des difficultés à accéder à l’emploi, et ce, sans conditions préalables de qualification. A la date du 6 octobre 2022, ce programme a bénéficié à quelque 79.500 personnes, en partenariat avec plus de 4900 associations et collectivités.  

Grâce au programme Awrach nous avons pu voir qu’une ville comme Ouezzane a retrouvé l’esthétique de ses ruelles, que des milliers d’élèves ont bénéficié du soutien scolaire et de cours de préscolaire, que de nombreux établissements et administrations ont pu numériser leurs archives. Nous poursuivrons le programme Awrach au cours de l’année prochaine pour atteindre l’objectif de 250.000 bénéficiaires et nous avons consacré à ce programme un budget de 2,25 milliards de dirhams au titre du projet de loi de finances. 

99 – Le gouvernement a également lancé au mois d’avril 2022 le programme « Forsa » pour l’accompagnement et le financement de 12.000 porteurs de projets dans les différentes régions du Maroc. 
« Forsa » a été l’un des programmes qui ont le plus animé les débats, parce qu’il répond à un besoin pressant chez la jeunesse marocaine, qui est de pouvoir bénéficier d’une formation, d’un accompagnement et d’un financement à travers des prêts d’honneur pouvant atteindre 10 millions de centimes, dont dix mille dirhams sous forme de don. Aujourd’hui, quelque 18.000 projets ont été sélectionnés et ont entamé les étapes de la formation et de l’accompagnement et 1000 projets parmi eux ont pu accéder à une première tranche du financement.  
Le gouvernement est déterminé à poursuivre le programme « Forsa » auquel il a dédié des crédits de 1,25 milliard de dirhams au titre du projet de loi de finances. 

100- Le gouvernement entend par ailleurs poursuivre le programme « Intelaka » en 2023 et élargir sa base de bénéficiaires à travers le soutien et le financement des petites entreprises et les porteurs de projets. 

101- Parallèlement, et en application des Hautes Orientations Royales, le gouvernement conduit un plan ambitieux de transformation économique, visant l’encouragement de l’investissement national et étranger et la promotion de sa rentabilité et de son efficience. 

102- Le gouvernement a ainsi porté la part de l’investissement public dans le projet de loi de finances 2023 à 300 milliards de dirhams, en augmentation de 55 milliards de dirhams par rapport à l’année 2022. 

103- Les investissements orientés vers la gestion de la rareté des ressources hydriques se retrouvent en tête de liste. 

Mesdames et messieurs les députés 

104 – La gestion de la sécurité hydrique des Marocains revêt une importance stratégique pour l’Etat, orientation que SM Le Roi que Dieu l’assiste a réitérée à l’occasion de l’ouverture de la première session de la deuxième année de cette législature.    
105 – SM Le Roi, que Dieu l’assiste, a appelé à rattraper le retard enregistré par une série de projets structurants destinés à faire face à la problématique du stress hydrique et à appréhender « la politique de l’eau », en tant que politique publique transversale, qui appelle l’engagement des différents intervenants, loin de toute surenchère politique. 
106 – Les orientations contenues dans le discours royal ont constitué une forte incitation pour ce gouvernement en vue d’accélérer la mise en œuvre du plan national de l’eau 2020-2027. Le gouvernement, au moment où il traite les entraves à  certains projets structurants, se retrouve face à la nécessité impérieuse de réaliser un projet de transfert des eaux du bassin de Sebou vers le Bouregreg, en un temps record ne dépassant pas 10 mois et avec un coût de 6 milliards de dirhams, afin de faire face à la menace de pénurie en eau qui guette plus de 10 millions de personnes.   
107 -  Aussi et afin de dépasser les entraves ayant affecté la mise en œuvre du plan national de l’eau,  situation aggravée par la faible pluviométrie des dernières années, ce gouvernement a fait preuve de responsabilité en prenant des mesures d’urgence, dont en premier lieu l’accélération des projets relatifs aux stations de dessalement de l’eau de mer à Casablanca et à Nador. Il en a été ainsi également pour des dizaines d’autres stations, dont celles de Dakhla et de Laayoune qui ont commencé à alimenter la population en eau potable. 
108 – Le gouvernement a alloué, au titre du projet de loi de finances, des crédits de l’ordre de 10,6 milliards de dirhams destinés à la gestion de la problématique du stress hydrique, en augmentation de 5 milliards de dirhams par rapport à l’année dernière.     

Monsieur le Président
Mesdames et messieurs les députés 

109 – Toujours dans le cadre de la poursuite de l’effort d’investissement public, le gouvernement œuvrera dans le cadre du projet de loi de finances à  mettre en place le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, notamment pour le financement des projets d’infrastructures et à poursuivre la mise en œuvre des stratégies sectorielles de manière à renforcer la compétitivité du produit national et consolider la souveraineté nationale sur les plans alimentaire, sanitaire et énergétique.   

110 – Par ailleurs, et en application des Hautes Directives Royales, le gouvernement procédera à la mise en œuvre de la nouvelle charte des investissements, fidèlement à la vision royale, afin d’impulser un nouvel élan à l’investissement privé national et étranger, grâce à  (i) la réduction des disparités territoriales en matière d’attractivité des investissements, (ii) la mise en œuvre de mécanismes d’appui aux projets stratégiques, aux projets des PME, ainsi qu’aux projets des entreprises qui s’inscrivent dans un processus de développement à l’international, tout en (iii) accordant un intérêt particulier aux investissements et initiatives des Marocains du monde.
111- le gouvernement s’emploiera également, en application des Hautes Directives Royales, à élaborer un pacte national pour l’investissement, en partenariat avec les secteurs privé et bancaire, qui consacre les engagements de toutes les parties en vue de mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements et de créer 500.000 emplois à l’horizon 2026.  
Le gouvernement consacre ainsi, au titre du projet de loi de finances, un budget de 3,3 milliards de dirhams pour mettre en œuvre la charte de l’investissement, ainsi que les différents engagements dans le cadre des projets d’investissement industriel. 
112 – Parallèlement, et en droite ligne de sa conviction que la mise à niveau du levier de la charte des investissements ne saurait à elle seule consacrer une avancée réelle et tangible en matière d’incitation de l’investissement, le gouvernement a  ouvert dès la première année de son mandat des chantiers majeurs. Ceux-ci portent notamment sur la réforme de l’administration et la simplification des procédures, la déconcentration administrative, la dynamisation des Centres régionaux d’investissement, la consolidation de la stabilité fiscale, la mise à niveau du système des marchés publics et l’amélioration des délais de paiement. 

113 – Une nouvelle stratégie de transition digitale sera lancée, dotée de 1 milliard de dirhams dans le projet de loi de finances, alors que le budget qui lui était auparavant consacré ne dépassait guère 90 millions de dirhams par an. Cette stratégie vise l’accélération de la réforme de l’administration par la généralisation de la digitalisation, la simplification des procédures administratives au profit des usagers et l’incitation à l’investissement dans le digital en vue de réduire la fracture numérique et de créer des opportunités d’emploi. 
114 – Le gouvernement œuvre également à mettre en application les Hautes Directives Royales relatives à la promotion de la situation de la femme, à la préservation de ses droits et au renforcement du taux de son activité économique. 

 
Monsieur le Président 
Mesdames et messieurs les députés 

115 – En consécration du principe de l’équité territoriale, le gouvernement poursuit au titre du projet de loi de finances la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, en allouant des crédits de 10 milliards de dirhams aux régions, en plus de quelque 6 milliards de dirhams pour le parachèvement du programme de réduction des disparités sociales et territoriales.

116 – Le gouvernement poursuit, tout aussi bien, son action pour la consécration du caractère officiel de l’Amazigh à travers son intégration aux différents volets de la vie publique. Dans ce cadre, le plan d’action 2023-2026 vise à intégrer l’Amazigh dans le système judiciaire, l’administration, les services publics, dans l’enseignement et la formation professionnelle, dans la communication audiovisuelle et dans le domaine de la culture et des arts.
Conformément aux engagements du programme gouvernemental, le gouvernement a consacré 300 millions de dirhams dans le projet de loi de finances à la mise en œuvre du caractère officiel de l’Amazigh, dans la perspective de porter ces crédits à 1 milliard de dirhams à l’horizon 2026. 

Autant de chantiers majeurs et structurants donc, que le gouvernement a initiés au cours de la première année de son mandat … 
Je peux vous assurer, mesdames et messieurs les députés, et en toute confiance, que nous avons procédé au lancement de toutes les dispositions du programme gouvernemental. Nous avons même dépassé les objectifs qui étaient retenus pour la première année du mandat. 
Nous avons réussi, Dieu en soit loué, à faire face à une crise à multiples facettes : nous avons géré au quotidien la situation qui nous a été imposée par la pandémie du coronavirus, nous avons fait face aux retombées de la sécheresse et aux perturbations des marchés mondiaux pour raison de guerre, sans pour autant dépasser le plafond de la dette et sans affecter le budget dédié à l’investissement, comme cela a pu arriver par le passé. 
Nous nous sommes concentrés sur la stabilisation de la dette et sur les équilibres des finances publiques, et le plus important, nous avons respecté les engagements du gouvernement visant à opérer des réformes dans des secteurs stratégiques comme la protection sociale, la santé, l’éducation, le logement et la création des opportunités d’emploi. 

Pour un Maroc du progrès et de la dignité, nous maintenons le cap et nous œuvrons à préserver les équilibres des finances publiques, en dépit des crises successives 

Monsieur le Président 
Mesdames et messieurs les honorables députés 

117 - L’élaboration du projet de loi de finances s’inscrit dans une conjoncture difficile empreinte d’incertitudes, du fait de la succession des crises. Ceci est illustré par le ralentissement de la croissance au niveau international à des niveaux ne dépassant pas 3,2 % en 2022 et des prévisions de croissance ne dépassant pas 2,7 % en 2023. 
 118 – Dans ce contexte exceptionnel, Dieu en soit loué, notre pays a pu grâce à la politique éclairée de Sa Majesté Le Roi que Dieu l’assiste et aux décisions prospectives du Souverain, faire preuve de résilience devant ces chocs, en apportant une aide aux familles affectées, en sauvant des milliers d’entreprises, en inversant la courbe du chômage et en appuyant la relance de l’économie nationale de manière plus dynamique par rapport aux pays voisins. 

119 – Après la stagnation de l’économie nationale du fait de l’arrêt quasi-complet de la production, avec un taux de croissance de - 7,0 % en 2020, l’année 2021 a consacré une bonne reprise, avec un taux de croissance de 7,9% à fin 2021, une amélioration du déficit budgétaire de 1,2 point du PIB pour s’établir à 5,9 %. Cette reprise est due à l’augmentation du niveau des prix et l’amélioration des recettes, ainsi qu’au retour progressif à la vie normale au cours des derniers mois de 2021, ce qui a eu un grand impact sur la relance des différentes activités. 

120 –La relance de l’économie nationale se poursuit en 2022 de manière continue et rassurante, après l’effet accordéon qu’elle avait connue entre 2020 et 2021 et en dépit de l’impact de la guerre en Ukraine sur la hausse des prix. 

121 -Ce constat est étayé par le maintien par l’agence standard and Poors, dans son rapport publié au début de ce mois, du rating du Maroc, soulignant la solidité des fondements de l’économie nationale et saluant les réformes structurelles engagées par notre pays, en plus des mesures prises pour atténuer l’impact de l’inflation sur les catégories affectées.   
Le gouvernement ne compte pas pour autant en rester là, mais s’active pour que notre pays retrouve « l’Investment Grade », en vue d’améliorer ses conditions de financement à l’international. 

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

122 – Les indicateurs sectoriels ont montré une certaine dynamique au cours des 8 premiers mois de cette année, due essentiellement aux résultats positifs réalisés par les secteurs exportateurs, notamment les phosphates et dérivés, l’automobile et les produits agricoles. 
123 – Les transferts des marocains établis à l’étranger ont atteint à fin août 2022 plus de 71,4 milliards de dirhams, dépassant les niveaux enregistrés lors de la même période entre 2018 et 2021. 
124 – Les indicateurs du secteur du tourisme se sont établis à des niveaux proches  des chiffres réalisés avant la crise, du fait des mesures de soutien prises en faveur du secteur. 
125 – Dans ce contexte, nous tablons sur un taux de croissance de 4% au titre de l’année 2023, un taux d’inflation confiné à environ 2% et un déficit budgétaire de 4,5 %. 

Mesdames et messieurs les députés
126 – Nous avons réussi à maîtriser le déficit budgétaire en 2022 grâce à la forte volonté dont nous nous sommes armés.  
Heureusement que nous ne nous sommes pas laissés détourner par l’appel de certains pour une loi de finances rectificative. 
Nous avons réussi cet examen grâce à l’appui de SM Le Roi que Dieu l’assiste et du fait de la bonne gouvernance de ce gouvernement et de ses initiatives ciblées. 
-    Nous avons dans un premier temps mobilisé 16 milliards de dirhams dans le cadre de l’appui additionnel à la Caisse de compensation et aux secteurs sinistrés ; 
-    Nous avons décidé à la fin de cette année d’ouvrir des crédits supplémentaires de 12 milliards de dirhams, destinés à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens ;
-    Nous n’avons pas eu recours aux ponctions sur le budget de l’investissement, comme cela fut le cas en 2013 et 2020 ; 
-    En dépit du maintien du budget de l’investissement et en dépit des hausses successives des dépenses, qui se sont établies à 28 milliards de dirhams additionnels pour faire face à la crise, nous avons pu maintenir le déficit budgétaire à 5,3 %, seuil qui est inférieur à l’engagement du gouvernement auprès du FMI et qui portait sur 5,9 %. 
C’est cela le courage politique et c’est cela l’efficience de la gestion
C’est là aussi notre devoir à l’égard de SM Le Roi et du citoyen qui nous a accordé sa confiance. 
Je vous remercie.