Conférence nationale sur l’environnement des affaires « Une nouvelle génération de réformes»

La conférence nationale sur l’environnement des affaires qui se tient le 15 mars 2023 à Rabat, sous le thème : « Une nouvelle génération de réformes», a pour principal objectif de mobiliser les acteurs concernés autour de la feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à l’horizon 2026, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste.
Présidée par le Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, cette conférence réunit plus de 350 personnes représentant toutes les parties prenantes concernées.  L’occasion de renforcer le dialogue public-privé, et réaffirmer l’engagement de l’ensemble des acteurs à faire de l’amélioration de l’acte d’investir et d’entreprendre, un levier incontournable pour la relance économique et le développement du Royaume.  
Trois panels sont programmés pour enrichir les échanges entre les participants à la conférence, à savoir « Un foncier compétitif et mobilisable au service de l’investissement productif » ; « Un environnement propice pour entreprendre et libérer le potentiel des TPME » ; « Un choc de simplification pour optimiser le parcours de l’investisseur ». 
Cette conférence est un moment fort pour présenter la nouvelle feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à l’horizon 2026 mise en place par le gouvernement. 

Une feuille de route 2023-2026 pour améliorer l’environnement des affaires 
Le Gouvernement, en concertation avec les partenaires privés et publics, a mis en place une feuille de route pour améliorer l’environnement des affaires à l’horizon 2026, orientée vers les chantiers stratégiques du Royaume. 
Inscrite dans la continuité des Hautes Orientations Royales et des principales conclusions du Nouveau Modèle de Développement, cette feuille de route répond aux priorités économiques du Royaume et vise à stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat, tout en encourageant l’émergence d’une nouvelle génération d’investisseurs et d’entrepreneurs, elle tient compte : 

• Des Hautes Orientations Royales en matière de dynamisation de l’investissement privé et de la facilitation de l’acte d’entreprendre,
• Des recommandations du Nouveau Modèle de Développement,
• Du programme gouvernemental,
• De la loi-cadre formant charte de l’investissement,
• Des propositions du livre blanc de la CGEM et celles des autres acteurs privés et institutionnels,
• Des mesures d’amélioration soumises par les acteurs publics et privés au niveau territorial.

Un plan d’action basé sur 3 piliers et un pilier transversal et 10 chantiers prioritaires :

I-    Le premier pilier vise à améliorer les conditions structurelles de l’acte d’investir et d’entreprendre, à travers : 

• Le renforcement du cadre relatif au droit des affaires, 
• L’optimisation, la digitalisation et la déconcentration des procédures administratives,
• Le renforcement de la coordination et de la veille en matière d’environnement des affaires. 

II-    Le deuxième pilier vise le renforcement de la compétitivité nationale, à travers : 

• La mobilisation des financements pour une meilleure relance économique,
• L’amélioration de l’accès aux énergies renouvelables et la décarbonation industrielle,
• Le renforcement de l’accès au foncier,
• Le renforcement de la compétitivité logistique.

III-    Le troisième pilier vise le développement d’un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation, à travers : 

• Le développement des dispositifs de soutien aux TPME et Startups,
• La promotion de l’innovation, des activités de R&D et de la culture entrepreneuriale, 
• Le renforcement de l’offre de formation et de la performance du capital humain.

IV-    Le pilier transversal vise le renforcement de l’éthique, de l’intégrité et la prévention de la corruption
La gouvernance stratégique de la feuille de route sur l’environnement des affaires est assurée par le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA)*. De nombreuses instances de pilotage opérationnel sont prévues afin d’assurer une meilleure implémentation et un suivi rigoureux de sa mise en œuvre.
 

Le Maroc, destination privilégiée des investisseurs
Le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, se positionne en tant que destination privilégiée des investisseurs. En 2020, le Maroc s’est positionné au 53ème rang du dernier classement Doing Business de la Banque mondiale. 
En effet, au cours des 20 dernières années, les Hautes Orientations du Souverain ont été mises en œuvre et de nombreuses réformes structurantes initiées, permettant au Maroc de réaliser d’importantes avancées sur les plans économique, social et environnemental, renforçant ainsi son attractivité et son rayonnement sur la scène internationale. 
Parmi les réformes engagées pour la facilitation de l’acte d’investir et l’amélioration du climat des affaires, figurent : 

• La mise en œuvre de la régionalisation avancée,
• L’adoption de la charte nationale de la déconcentration administrative,
• La réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la mise en place des commissions régionales unifiées d’investissement,
• La simplification des procédures et des formalités administratives,
• La création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement,
• Le développement du partenariat public-privé,
• L'adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité,
• La réforme des établissements et entreprises publics, 
• La réforme du cadre juridique relatif aux marchés publics et aux délais de paiement,
• La mise en place d’un cadre juridique pour les zones industrielles,
• La réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, à travers l’adoption d’une nouvelle charte compétitive de l’Investissement.

Une nouvelle charte de l’investissement 

Conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement s’est attelé à accélérer les chantiers visant l’amélioration de l’environnement des affaires et a obtenu des premiers résultats concrets avec, notamment : 

• La simplification effective de nombreux actes administratifs et procédures en lien avec l’investissement, la réforme du décret sur les marchés publics,
• L’adoption de la loi-cadre portant charte de l’investissement et de son premier décret d’application, etc.

Cette nouvelle Charte de l’Investissement, à laquelle a appelé Sa Majesté le Roi, venant consolider la dynamique des réformes que connait le Royaume, concerne non seulement l’instauration de plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement adaptés à chaque catégorie d’acteurs et de projets, mais elle fixe également le cadre des chantiers à accélérer en vue d’améliorer durablement et structurellement l’environnement des affaires et notamment la facilitation de l’acte d’investir.
Dans son discours adressé au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de cette année législative, le Souverain a fixé des objectifs ambitieux : la mobilisation de 550 MMDH d’investissements privés et la création de 500 000 emplois à horizon 2026.
Il a également souligné l’importance d’améliorer l’image et la performance du Maroc en matière de climat des affaires, tout en rappelant le chemin à parcourir afin de libérer les potentialités, notamment au niveau des TPME, tirer le meilleur parti des atouts nationaux, encourager l’initiative privée et drainer davantage d’investissements étrangers. 

Le Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA)* 

Créé en 2010, le Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA) a pour mission d’institutionnaliser le dialogue public-privé dans le domaine de l'environnement des affaires. 
En tant qu’organe facilitateur de dialogue public-privé, catalyseur de projets et promoteur de réformes orientées vers les bonnes pratiques, le CNEA apporte une forte valeur ajoutée à son environnement et à ses partenaires.
Les réformes entreprises dans le cadre du Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA) ont porté sur la modernisation du corpus juridique, la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, ainsi que la veille et l'amélioration de l'image du Maroc dans les rapports internationaux.
Le CNEA change aujourd’hui son mode opératoire en matière de gouvernance des réformes et adopte une nouvelle approche basée sur une vision à moyen terme, des plans d'actions pluriannuels et un travail collaboratif et inclusif.
Cette planification pluriannuelle de nouvelle génération devrait enrichir et améliorer l'efficacité du processus d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des réformes. Elle offrira également aux opérateurs du secteur privé et aux investisseurs nationaux et étrangers une visibilité à moyen terme sur les chantiers prioritaires de l'environnement des affaires au Royaume.