Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 19 octobre 2023

Le Conseil de gouvernement a tenu une réunion, jeudi 3 Rabia Al-Akhir 1445 correspondant au 19 octobre 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion avait pour objectif de présenter les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024, ainsi que l’examine de plusieurs projets de textes juridiques et conventions internationales en vue de leur soumission au Conseil des ministres.
Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour l'année budgétaire 2024, présentée par la Ministre de l'Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah.
Ensuite, le Conseil de gouvernement a pris connaissance des projets de textes juridiques suivants :

1. Le projet de décret N°2.23.899 portant modification du décret N° 2.01.93 du 29 Rabia Al-Awwal 1422 (22 juin 2001) relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi N°33.97 relative aux pupilles de la Nation, présenté par le Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi ;
2. La Convention civile sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 04 novembre 1999, et du projet de loi N°20.23 portant approbation de ladite convention, présentés par le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita ;
3. La Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, et du projet de loi N°21.23 portant approbation de ladite convention, également présentés par le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.