Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

Au début des travaux de ce Conseil du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a rappelé le lancement, hier mercredi, en application des Hautes Directives Royales, de l’opération de distribution de la deuxième tranche (2.500) des aides financières destinées aux familles touchées suite au séisme d’Al Haouz. Il a précisé que la première tranche (20.000 dirhams) de l’aide destinée à la reconstruction des logements totalement ou partiellement effondrés sera mise à la disposition des bénéficiaires mardi prochain pour accompagner l’avancement des travaux de construction.
Le chef de gouvernement M. Aziz Akhannouch n’a pas manqué aussi de saluer les efforts colossaux déployés par les différents départements ministériels concernés dans le cadre de l’opération de reconstruction des provinces affectés par le séisme, soulignant que le gouvernement s’emploie avec sérieux et efficacité à mettre en œuvre les différents axes du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d’Al Haouz, en exécution des Hautes Orientations Royales.
Il a souligné à ce propos que le gouvernement a interagit avec sérieux et un grand sens de responsabilité avec le chantier Royal de la protection sociale en lui accordant, depuis son installation, une grande importance et en veillant à sa mise en œuvre conformément à l’agenda Royal, notant que l’Exécutif a réussi à la fin de 2022 à généraliser la couverture médicale.
Conformément aux Hautes Instructions Royales, le Chef de gouvernement a annoncé que cette année verra le lancement du programme d’aide sociale directe, visant à établir un bouclier social en faveur profit des catégories ciblées. Il a souligné que la valeur de l’aide sociale directe ne sera pas inférieure à 500 dirhams par moins pour chaque famille, quelle qu’en soit sa composition. Ce chantier, que notre pays souhaite voir devenir un mécanisme institutionnel innovant visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles, renforcer le taux de scolarité et à améliorer l’assistance sociale au profit des familles, des personnes âgées et en situation de handicap. Il également précisé que ce programme repose sur un ciblage efficient et efficace des familles en situation de précarité, éligibles au soutien grâce au Registre Social Unifié (RSU).
Ensuite, le chef de gouvernement a mis en avant le programme d’aide au logement, une étape importante dans la consolidation des fondements de L’État social, conformément à la volonté Royale suprême, qui vise à renforcer les capacités des citoyens à accéder au logement décent, soulignant l’importance majeure du logement pour la préservation de la dignité des citoyens.
Dans ce sens le chef de gouvernement a relevé que L’État a veillé à renouveler l’approche relative à l’accès à la propriété du logement à travers l’octroi d’aides directes aux primo-acquéreurs. A travers ce programme, qui s’étale sur une durée de cinq ans (2024-2028), le gouvernement ambitionne de faciliter aux classes sociales à faible revenu et à la classe moyenne d’accéder au logement et de réduire le déficit en logement. Il s’agit aussi de renforcer la dynamique économique, de donner une forte impulsion au secteur de l’habitat. 
Enfin, le chef de gouvernement appelle les différents départements ministériels à redoubler d’efforts en vue de mettre en œuvre ce genre de programmes qualitatifs et à renforcer la communication institutionnelle et de terrain avec l’ensemble des citoyens autour de ces programmes.
 

• Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de n°58.23 relatif au régime d’aide sociale directe, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, en prenant en considération les observations évoquées ;
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n°59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet ;
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.665 relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en prenant en considération les observations évoquées ;
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, le projet de décret n° 2.23.350 définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale (nouvelle version), présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Zahra El Mansouri.