Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 09 novembre 2023
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Le gouvernement a tenu une réunion du Conseil du gouvernement le jeudi 24 Rabi' Al-Akhir 1445, correspondant au 9 novembre 2023, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacrée à une présentation sectorielle, à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques, à l'examen d'accords internationaux, ainsi qu'à la discussion des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
En ouverture de ses travaux, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur l'examen du national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
La présentation a porté sur l’interaction du Royaume du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme au cours des années 2022 et 2023, dont le rythme soutenu et le bilan positif ont été mis en avant lors du Conseil de gouvernement tenu le 22 juin 2023. Le ministre a, dans ce cadre, rappelé l’engagement du Maroc en matière d'élaboration des rapports périodiques sur la mise en œuvre des recommandations issues de ces interactions, qui a été assuré par la délégation interministérielle aux droits de l’Homme qui s'attelle à l'élaboration d'un programme de travail pour le suivi de la mise en œuvre de toutes ces recommandations.
Ministre de la justice a également souligné que la soumission et l’examen des rapports nationaux des mécanismes onusiens des droits de l’Homme conservera le même rythme élevé, rappelant que le prochain examen du rapport combinant les rapports 19,20 et 21 relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination par la commission onusienne concernée, aura lieu les 22 et 23 novembre courant.
En ce qui concerne la célébration du 75ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le ministre a annoncé l’organisation par le Maroc de deux événements importants, le premier concernant le Sommet régional sur le rôle des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture, en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, alors que le deuxième porte sur le lancement officiel du Plan arabe d’éducation aux droits de l’Homme.
- Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 56.23, abrogeant l'article 43 de la loi n° 19.94 relative aux zones franches d'exportation, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour ;
- Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.804 qui modifie et complète le décret n°2.17.408 du 11 Dhou Al Qida 1438 (04 août 2017), définissant les conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle, présenté par le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri ;
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
- Le Conseil de gouvernement a approuvé également le projet de décret n° 2.23.951 portant création de la Commission nationale pour le développement du numérique, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef de Gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, Mme Ghita Mezzour, en tant compte des observations formulées.
Ensuite, le Conseil de gouvernement s’est informé des conventions internationales présentées par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Ces accords portent sur :
Premièrement,
- Un accord portant sur l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 9 juin dernier à Dakhla, ainsi que du projet de loi n° 37.23 en vertu duquel il approuve ladite convention.
Deuxièmement,
- Une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui du Burkina Faso, signée le 09 juin dernier à Dakhla, et du projet de loi n°38.23 en vertu duquel il approuve ladite convention.
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution :
- Au niveau du de l'Économie et des Finances - Administration des douanes et impôts indirects :
- M. Lhassan Hallou a été nommé directeur de facilitation et de l'informatique ;
- Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication- Département de la Jeunesse :
- M. Mohamed Ouzzian a été nommé à la tête de la Direction de la coopération, de la communication et des études juridiques ;
- Au niveau du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville- Département de l'Aménagement du territoire national et de l'Urbanisme :
- M. Abdellah Sakouni a été nommé directeur de l'Agence urbaine de Ouarzzate-Zagora-Tinghir ;
- Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
- MM. Omar Bouattane directeur de l’École normale supérieure de l'enseignement technique (ENSET)- Mohammadia ;
- Abdelmajid Farchi doyen de la Faculté des sciences et techniques (FST)- Settat.
