Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 23 novembre 2023

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Le jeudi 9 Joumada I 1445, correspondant au 23 novembre 2023, un Conseil de Gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, a été consacré à la délibération d’un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au début des travaux de ce Conseil, le Chef du Gouvernement a affirmé l'engagement en faveur d'une réforme globale du système éducatif et la motivation du personnel enseignant à s'acquitter au mieux de son devoir, rappelant que l'éducation pour le gouvernement est un pilier fondamental pour promouvoir l'édification de l'Etat social et le Maroc du développement, comme l'a souhaité Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste.
Dans ce contexte, le Chef du Gouvernement a souligné que le dialogue est le seul moyen de réaliser des réformes, de trouver des solutions efficaces et de résoudre les problèmes soulevés. Pour ce faire, le Chef du Gouvernement invite les organisations syndicales à tenir une session de dialogue sectoriel lundi prochain. 
Il a souligné la volonté du gouvernement de consolider les canaux de dialogue afin de trouver des solutions pour assurer la qualité des écoles publiques.

  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé deux projets de décrets, présentés par Mme Ghita Mezzour, Ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, à savoir :
    • Premièrement : Projet de décret n° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret n° 2.04.426 du 16 Dou al-Qi’dah 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de congés pour lesquels les salaires sont payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales, les exploitations agricoles et forestières.
    • Deuxièmement : Projet de décret n° 2.23.688 modifiant et complétant le décret n° 2.77.169 du 9 Rabii I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés autorisés pour les jours fériés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services concessionnels.
  • Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.980 modifiant et complétant le décret n° 2.16.773 du 28 Chaaban 1438 (15 mai 2017) fixant la composition, le mandat et les modalités de la commission des pétitions, présenté par M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement – porte-parole du gouvernement.
  • A la suite de cela, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.961 renouvelant la licence accordée à « MORATEL S.A » par décret n° 2.03.193 du 20 Rabii I 1424 (22 mai 2003), également présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme administrative.

Le Conseil de Gouvernement a achevé ses travaux en délibérant et en approuvant des propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément à l'article 92 de la Constitution. 

Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Communication, ont été nommés : 

  • M. Mounir El Jirari , Directeur des Etudes et du Développement des Moyens de Communication.

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