Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 22 février 2024

• Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.23.783 portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie (IFBP) de Casablanca, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.244, modifiant et complétant le décret n°2.09.286 du 20 Dhou al-hijja 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
• Concernant le projet de décret n° 2.23.1144 visant à modifier et compléter le décret n° 2.11.344 du 9 Dhou al-Qi’dah 1432 (7 octobre 2011) portant sur les procédures d'exécution des dépenses du Conseil Économique, Social et Environnemental, il a été convenu de le reporter à une prochaine réunion gouvernementale.

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • M. Mustapha Yaacoubi a été nommé directeur de l'Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS) à Fès.
• Au niveau du ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - département Inclusion économique, Petite entreprise et Emploi :
  • Mme Hajar Mortaji a été nommée Directrice de l'Observatoire national du marché du travail ;Au département de la Formation professionnelle ;
• Au niveau du ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences – Département de la formation professionnelle :
  • M. Saad Maelainine a été nommé Directeur de la Coordination pédagogique et du Secteur privé.
•  Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances :
  • MM. Lotfi Missoum, Directeur de de la Réglementation, de la recherche et de la Coopération internationale à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
  • Anouar Sandi, Directeur des Finances publiques à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).