Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 11 juillet 2024

• Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs au domaine de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Il s’agit de : 
  • Le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux.
  • Le projet de décret, n° 2.23.1055, applique les dispositions de la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Ce décret place l’agence sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, alignant ainsi sa mission avec les objectifs de réforme du système de santé national.
  • Le projet de décret, n° 2.23.1056, il concerne l’application de certaines dispositions de la loi n° 11.22 relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Ce décret, également placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, définit les actifs de l’État mis à disposition de l’agence, assurant ainsi la continuité et l’efficacité des services de transfusion sanguine.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.676 portant modification du décret n° 2.06.620, promulgué le 24 rebia I 1428 (13 avril 2007), relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé et du projet de décret n° 2.24.677 portant modification au décret n° 2.17.535, promulgué le 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017), relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, Ghita Mezzour.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et adoptant le projet de décret n°2.24.603 modifiant le décret n°2.21.437 du 4 Joumada I 1443 (9 décembre 2021) portant application de la loi n°50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatima Zahra Ammor.
   

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • Said Zouhir, a été nommé Doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie à Marrakech ;
  • Tayeb El Ouazzani, a été nommé Doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines à Tétouan ;
• Au niveau du ministère délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des politiques publiques :
  • Ghita El Mahfoudi, a été nommée Directrice du Climat des affaires ;
  • Yassine Laasri, a été nommé Directeur de la Convergence des politiques publiques ;
• Au niveau du ministère l'aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville :
  • Najat El Kahlani, a été nommée Directrice de l'Agence Urbaine de Berrechid-Benslimane ;
• Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
  • Abelali Aziz, a été nommé Président du Conseil d'administration de la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS) ;
  • Mohamed Sebki, a été nommé Directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL).