Ordre du jour du conseil de Gouvernement du Jeudi 21 mars 2019
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 mars2019 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi visant à modifier et à compléter la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décrets, le premier concerne l’application de la loi sur la réforme des centres régionaux d’investissement et sur la mise en place de comités régionaux unifiés pour l'investissement, et le second sur l’application de la loi instituant le régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi portant code des assurances.
Le Conseil poursuivra ses travaux avec l'examen d'un accord-cadre de coopération en matière de défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie, signé le 8 février 2019 à Rabat, avec un projet de loi portant approbation de l'accord-cadre, suivi d'un accord-cadre de coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tchèque, signé à Rabat le 4 décembre 2018, avec un projet de loi approuvant l'accord-cadre, et enfin un accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Rabat le 8 février 2019.
Le Conseil clôturera ses travaux avec des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
