Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 10 avril 2025
Ecouter
Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 11 Chawwal 1446, correspondant au 10 avril 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à l'étude de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début de ses travaux, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, en tenant compte des remarques soulevées. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.250 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur. Ce projet a été présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
- Par la suite, le Conseil a examiné et adopté deux projets de décrets, en tenant compte des remarques soulevées à leur sujet, présentés par ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane. Il s’agit de :
- Le projet de décret n° 2.24.568 modifiant et complétant le décret n° 2.21.992 du 7 Rejeb 1443 (9 février 2022), fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques ;
- Le projet de décret n° 2.25.342 relatif à la mise en œuvre du système de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l'accord sur l’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi, signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune, ainsi que du projet de loi n° 49.24 portant approbation dudit accord. Ce projet a été présenté par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Cet accord vise à établir une coopération efficiente entre les deux pays dans les domaines judiciaires et de la lutte contre la criminalité, à travers l'extradition des personnes recherchées par les autorités judiciaires des deux parties. En vertu de cet accord, les deux pays s’engagent à procéder à l’extradition mutuelle, sur requête et conformément à leurs lois nationales, de toute personne recherchée par l’État requérant en vue de poursuites, de jugement ou d’exécution d’une peine pour un acte nécessitant l’extradition.
La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- M. Abdelmalek Aouich a été nommé doyen de la Faculté de la Charia à Fès ;
- M. Mohamed Bouzlafa a été nommé doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès ;
- M. Mohamed Kadous a été nommé doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès ;
- M. Taoufiq Fechtali a été nommé doyen de la Faculté des Sciences de Meknès.
- Au Secrétariat général du gouvernement :
- M. Mohamed Ghazali a été nommé directeur général de la législation, des consultations et des études juridiques ;
- M. Mohamed Reda Amar a été nommé directeur des associations, des professions réglementées et des instances professionnelles.
