Objet	Historique du Conseil de gouvernement	Historique du Conseil ministériel	Texte tel que publié au Bulletin Officiel
Projet de décret n° 2.19.142 modifiant le registre de responsabilité de la société « Al Hourria Telecom S.A »	Jeudi 28 mars 2019	-	-
Projet de décret n° 2.19.143 renouvelant la licence accordée à la société « European DataCom Maghreb S.A. »	Jeudi 28 mars 2019	-	-
Projet de décret n° 2.17.746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit	Jeudi 28 mars 2019	-	-
Projet de décret n° 2.19.225 invitant la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers à convoquer une session extraordinaire	Jeudi 28 mars 2019	-
Projet de décret n° 2.19.137 sur le statut des assistants médicaux du Ministère de la santé	Jeudi 04 avril 2019	-	-
Projet de décret n° 2.18.933 modifiant et complétant le décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) sur les marchés publics	Jeudi 11 avril 2019	-	-
Projet de décret n° 2.18.934 modifiant et complétant le décret n° 2.14.867 du 7 Dhu al-Hijja 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique	Jeudi 11 avril 2019	-	-
Projet de décret n° 2.19.184 modifiant et complétant le décret sur la détermination des délais d'exécution et de retard des prestations liées aux commandes publiques	Jeudi 11 avril 2019	-	-
Projet de décret n° 2.18.958 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 du 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991) sur les établissements et les résidences universitaires	Jeudi 11 avril 2019	-	-
Décret-loi n° 2.20.292 portant dispositions spéciales pour l'état d'urgence sanitaire et les procédures de déclaration	Dimanche 22 mars 2020	-