Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mai 2022
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Le jeudi 18 Chaoual 1443, correspondant au 19 mai 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à la présentation d'une présentation sectorielle sur la révision du cadre juridique relatif aux délais de performance, à la délibération sur un certain nombre de projets de textes juridiques et aux propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaabane 1377 (24 février 1958) comme statut général de la fonction publique, présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration.
- Après cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.47 fixant les modalités de certification de l'authenticité des signatures des communes et provinces, présenté par M. Mohamed Hajoui, Secrétaire Général du Gouvernement, au nom du Ministre de l'Intérieur.
- Dans le même contexte, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.48 relatif aux modalités de certification de la conformité des copies de documents à leurs originaux, également présenté par M. Mohamed Hajoui, Secrétaire général du Gouvernement, au nom du Ministre de l'intérieur.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.21.158 portant application de la loi n° 15.18 sur le financement coopératif, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, ont été nommés:
- M. Mohammed El Kharmoudi, Directeur des affaires administratives et générales.
- M. Mohammed El Kharmoudi, Directeur des affaires administratives et générales.
