Conseil de gouvernement du jeudi 26 mai 2022
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Le jeudi 25 Chaoual 1443, correspondant au 26 mai 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début des travaux du Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.375 relatif à l'extension de la validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à l'épidémie du virus Corona « Covid-19 », présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.337 portant application de la Loi n° 98.15 sur le régime d'assurance maladie de base obligatoire et de la Loi n° 99.15 instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les propriétaires de bateaux de pêche traditionnels, à l'exception de ceux soumis au régime de sécurité sociale, présenté par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la santé et de la protection sociale.
- Dans le même contexte, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.338 modifiant et complétant le décret n° 2.21.751 du 23 Rabii II 1443 (29 novembre 2021), portant application de la loi n° 98.15 sur le régime de base obligatoire d'assurance maladie et de la loi n° 99.15 portant création d'un régime de retraite, pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les commerçants et artisans comptables, également présenté par M. Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale.
- Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et approuvant le projet de décret n°2.22.342 modifiant le décret n°2.21.957 du 18 Joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d'accélération industrielle du Bouknadel, présenté par M. Ryad Mezzour, Ministre de l'Industrie et du Commerce.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de la solidarité, de l'intégration sociale et de la famille, les personnes suivantes ont été nommées :
- M. Khettar El Mojahidi, Directeur de l’entraide nationale.
- M. Rachid Kadida, Directeur du développement social.
