Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 16 juin 2022
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Le jeudi 16 Dhou al-Qu’Idah 1443, correspondant au 16 juin 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à la délibération sur un certain nombre de projets de textes juridiques et à la révision d'un accord international.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début des travaux du Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 102.21 sur les zones industrielles, présenté par M. Ryad Mezzour, Ministre de l'industrie et du commerce.
- •Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.23 modifiant le décret n°2.16.211 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016) portant organisation du Prix national du théâtre, présenté par Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisation, de l'habitat et de la politique de la ville au nom de M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
- Ultérieurement, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.21.344 complétant le décret n°2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 janvier 2014) fixant les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaabane 1377 (24 février 1958) comme statut général de la fonction publique relatif au placement et à l'intégration des salariés rattachés, présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration.
- Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n°2.22.438 modifiant le décret n°2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du Code des douanes et impôts indirects de l'Administration des douanes et impôts indirects et approuvé par le Dahir en tant que loi n° 1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977), présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget.
Le Conseil de Gouvernement a conclu ses travaux en examinant l'Accord relatif à la prévention des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République-Unie des Comores, signé à Dakhla le 31 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 31.22 portant approbation de ladite Convention, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances, au nom de M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
