Conseil de gouvernement du jeudi 23 juin 2022
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Le jeudi 23 Dhou al-Qu’Idah 1443, correspondant au 23 juin 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à la présentation de deux présentations sectorielles, l'une sur les données et mesures liées à l'opération de transit « Marhaba 2022 », et l'autre sur le programme de préparation de l'Aïd al-Adha, et à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques, et à examiner un accord international, et des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 96.21 modifiant et complétant la Loi n° 17.95 sur les sociétés par actions et édictant des dispositions transitoires pour la conversion des actions au porteur en actions nominales, présenté par M. Ryad Mezzour, Ministre de l'industrie et du commerce.
- Après cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.448 étendant la validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à l'épidémie du virus Corona « Covid-19 », présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en présentant le projet de décret n° 2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 du 15 Chaabane 1433 (5 juillet 2012) précisant les modalités de répartition et de versement des subventions accordées aux partis politiques, présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur, où il a été présenté et il a été décidé de poursuivre ses travaux lors d'une prochaine réunion du Conseil de gouvernement.
Le Conseil de gouvernement a ensuite examiné l'Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République-Unie des Comores, signé à Dakhla le 31 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 32.22 portant approbation dudit accord, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, ont été nommés:
- M. Lotfi Boujendar, Directeur de la Caisse marocaine de pension,
- M. Moncef Derkaoui, Directeur des études financières et des prévisions.
- Au niveau du Ministère de l'agriculture et de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts, ont été nommés:
- Mme Samira Baina, directrice de la Fondation des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et employés du ministère de l’Agriculture de la Pêche Maritime, du Développement Rural, des Eaux et Forêts - Département de la Pêche.
