Conseil de gouvernement du jeudi 17 novembre 2022

• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.910 relatif à l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au nom de Mme Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
• Après cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé sept projets de décrets, présentés par M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, au nom de M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la Santé et de la Protection sociale.
  • Projet de décret n° 2.22.797 portant application de la Loi n° 65.00 en tant que Code de base de la couverture médicale, en ce qui concerne le système d'assurance maladie de base obligatoire pour les personnes incapables d'assumer les obligations de participation.
  • Projet de décret n° 2.22.857 modifiant et complétant l'annexe du décret n° 2.18.622 du 10 Joumada I 1440 (17 janvier 2019) portant application de la loi n° 98.15 sur le système d'assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée.
  • Projet de Décret n° 2.22.858 portant application de la Loi n° 98.15 sur le système d'assurance maladie de base obligatoire et de la Loi n° 99.15 instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité privée, en ce qui concerne les personnes physiques tenant une comptabilité.
  • Projet de décret n° 2.22.859 modifiant et complétant le décret n° 2.21.751 du 23 Rabii II 1443 (29 décembre 2021) portant application de la loi n° 98.15 et de la loi n° 99.15, en ce qui concerne les commerçants et artisans tenant une comptabilité.
  • Projet de décret n° 2.22.860 portant application de la Loi n° 98.15 et de la Loi n° 99.15 relatives aux athlètes et aux cadres sportifs non rémunérés qui sont actifs dans le football.
  • Projet de décret n° 2.22.861 portant application de la Loi n° 98.15 et de la Loi n° 99.15 en ce qui concerne les journalistes professionnels et les journalistes accrédités, les non-salariés, etc.
  • Projet de décret n° 2.22.911 portant application de la Loi n° 98.15 et de la Loi n° 99.15 en ce qui concerne les athlètes et le personnel sportif non salarié qui pratique certains sports.
     

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, ont été nommés:
  • M. Mohamed Azrour, Doyen de la Faculté pluridisciplinaire d'Errachidia;
  • M. Brahim Lommou, Directeur de l'Ecole Supérieure de Technologie de Meknès;
  • M. Brahim Lakhal, Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat;
  • Mme Nawal Bouyahiaoui, Doyenne de la Faculté de médecine dentaire de Rabat.
• Au niveau du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, la nomination de :
  • M. Hamid Marah, Directeur du Centre national de l'énergie, des sciences et des technologies nucléaires (CNESTEN).