Conseil de gouvernement du jeudi 2 mars 2023
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Le jeudi 9 Chaabane 1444, correspondant au 2 mars 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la présentation d'une présentation sectorielle sur « les résultats des travaux du gouvernement dans le domaine de la simplification des procédures, des procédures administratives et du programme de travail pour l'année en cours », et à délibérer et approuver un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.141 portant application de certaines dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures administratives et des procédures, en ce qui concerne les décisions administratives reçues par les collectivités territoriales, leurs groupements et organismes, présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant trois projets de décrets, présentés par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme administrative, à savoir :
- Projet de décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à l'achèvement des projets d'investissement dont le délai de traitement et de livraison des demandes n'excède pas 30 jours.
- Projet de décret n° 2.22.386 fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prolongation du délai légal de leur délivrance afin de réaliser une expertise technique ou une recherche publique
- Projet de décret n° 2.22.387 précisant la réglementation des décisions administratives qui est considérée comme approbation, le silence de l'administration après l'expiration du délai de traitement des demandes pour eux
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de la solidarité, de l'intégration sociale et de la famille, les personnes suivantes ont été nommées :
- Mme Hania Lamrani Alaoui, Inspectrice générale;
- Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
- M. Abdelilah Rifai, Directeur des affaires administratives et juridiques;
- Au niveau du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire - Département du Tourisme, la nomination de :
- M. Moncef Taibi, Directeur de la réglementation, du développement et de la qualité;
- Au niveau du Ministère de la justice, il est nécessaire de :
- M. Rachid El Wadifi, Directeur de la coopération et de la sensibilisation;
- Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la nomination de :
- M. Mustapha Ijjaali, Président de l'Université de Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès;
- Au niveau du Ministère des Transports et de la Logistique, nommer :
- M. Noureddine Dib, Inspecteur général;
- Au niveau du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, sont nommés pour:
- M. El Houcine Ait El Haj, Directeur général de la Fondation des œuvres sociales du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville;
- M. El Houcine Ait El Haj, Directeur général de la Fondation des œuvres sociales du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville;
