Conseil de gouvernement du jeudi 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023, le gouvernement a tenu un conseil de cabinet présidé par le Chef du Gouvernement M. Aziz Akhannouch pour présenter une présentation sectorielle sur le « contenu du Plan national de lutte et de prévention de la traite des êtres humains » 2023-2030 et le mécanisme d’orientation des victimes de crimes de traite des êtres humains, et pour délibérer et approuver un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 61.22 modifiant et complétant le Dahir en tant que loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) sur les mesures de protection des animaux domestiques contre les maladies infectieuses, présenté par M. Mohamed Sadiki, Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
- Subséquemment, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.107 modifiant et complétant le décret n°2.17.321 du 22 Chaoual 1438 (17 juillet 2017) portant création d’une direction temporaire au Ministère de l’Equipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau pour superviser l’achèvement des travaux de préparation de la route nationale n°1 entre Tiznit et Dakhla, présenté par M. Ryad Mezzour, Ministre de l’Industrie et du Commerce, au nom de M. Nizar Baraka, Ministre de l’Equipement et de l’Eau.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.162 modifiant le décret n° 2.93.66 du 14 Rabii II 1414 (octobre 1993) en application de la loi n° 89.016 sur l’exercice de la profession d’architecte et la création de l’Organisation nationale des architectes, présenté par Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de la santé et de la protection sociale, les personnes suivantes ont été nommées :
- M. Mohamed Akouri, Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima;
- Au niveau du Ministère de l’industrie et du commerce, la nomination de:
- M. Abderrahim Taibi, Directeur de l’Institut marocain de normalisation;
- M. Yousef Zahoui, Directeur des relations commerciales internationales.
