Conseil de gouvernement du jeudi 30 mars 2023
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Le jeudi 8 Ramadan 1444, correspondant au 30 mars 2023, le Conseil de gouvernement a convoqué un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l’approbation d’un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début de cette réunion, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires, présenté par M. Abdellatif Wahbi, Ministre de la justice.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.607 sur la création et l’organisation de la sentence de la convention collective de travail, présenté par M. Younes Sekkouri Oubbahessou, Ministre de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.149 fixant la rémunération des membres du Conseil de l’Autorité nationale pour l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l’Education Nationale, du Prescolaire et des Sports, ont été nommés:
- M. Mohammed Zerouali, Directeur des Curricula;
- Au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, la nomination de :
- M. Abdelhak Sahib Eddine, Directeur de l’École nationale de commerce et de gestion d’El Jadida.
