Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023
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Le jeudi 3 Dou Al-Hijja 1444 H, correspondant au 22 juin 2023, le gouvernement a tenu un cabinet, présidé par M. Aziz AKHANNOUCH, Chef du Gouvernement, pour faire une présentation sectorielle sur les résultats de l'interaction du Royaume avec le système international des droits de l'homme, et pour délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, en tenant compte des observations formulées, présentées par M. Chakib BENMOUSSA, Ministre de l'éducation nationale, de l'éducation préscolaire et des sports.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.548 modifiant le décret n°2.90.471 du 7 Joumada II 1411 H (25 décembre 1990) accordant des honoraires supplémentaires aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et dentisterie, présenté par M. Khalid AIT TALEB, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
- Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant trois projets de décrets, concernant, respectivement, la Faculté des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, le Conseil interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur non universitaire et la Faculté des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et odontologie, présentés par M. Abdellatif MIRAOUI, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, à savoir :
- Projet de décret n° 2.23.545 portant statut de la Faculté des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
- Projet de décret n° 2.23.546 portant statut de l'organe interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur non universitaire;
- Projet de décret n° 2-23-547 modifiant et complétant le décret n° 2-98-548 du 28 Chaoual 1419 H (15 février 1999) portant statut de la Faculté des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville -département de l'Aménagement du Territoire National et de l'Urbanisme :
- M. Mbarak BOULAH, a été nommé inspecteur régional de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire national à Guelmim-Oued Noun.
- M. Mohamed EL BOUTAHRI, a été nommé directeur de l'Agence urbaine de Khénifra.
- Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Département de la Communication :
- M. Abdellatif BENSAFIA, Directeur de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication.
- M. Abdellatif BENSAFIA, Directeur de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication.
