Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2023

• Au début des travaux du Conseil de gouvernement, celui-ci a délibéré et approuvé le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 12.18 sur l'indemnisation des accidents du travail, présenté par M. Khalid AIT TALEB, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.76 portant application des dispositions de la loi n° 2.00 sur le droit d'auteur et les droits assimilés en matière de redevance pour reproduction reprographique (photocopies), présenté par M. Mohamed Mehdi BENSAID, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret 2.23.580 portant attribution d'indemnités aux participants à la préparation et à la réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) dans le Royaume, présenté par M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant l'Accord entre le Gouvernement du Maroc et le Gouvernement de la République du Cap-Vert tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Rabat le 9 mai 2023, et le projet de loi n°33-33 portant approbation dudit accord, présenté par M. Mustapha BAITAS, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du Gouvernement, au nom de M. Nasser BOURITA, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.

Le Conseil de gouvernement a achevé ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau de la présidence du gouvernement :
  • M. Othman GAYER a été nommé président de l'Observatoire National du Développement Humain (ONDH).
• Au niveau du Ministère de la justice : 
  • Mme Naila HDIDOU a été nommée Directrice de la direction de la Législation et des Etudes.
• Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau : 
  • Mme Nisrine IOUZZI a été nommée Directrice de la direction provisoire chargée de superviser la réalisation du port Dakhla Atlantique.