Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 7 septembre 2023
Ecouter
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 7 septembre 2023, une réunion du Conseil du gouvernement sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement. Cette réunion avait pour ordre du jour la présentation de secteurs spécifiques, la discussion de plusieurs projets de textes législatifs, l'examen d'un accord international et la discussion de propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le gouvernement a tenu une réunion le jeudi 21 Safar 1445, correspondant au 7 septembre 2023, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, le Premier ministre. La réunion était consacrée à la présentation de rapports sectoriels et à la discussion de divers textes législatifs, ainsi qu'à l'examen d'un accord international. Elle comprenait également des discussions sur les nominations proposées à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Dans un premier temps, le gouvernement a examiné une présentation sur les données et les mises à jour relatives à l'année scolaire 2023-2024, présentée par M. Shakib Benmoussa, le ministre de l'Éducation nationale, de l'Éducation primaire et des Sports. La présentation a couvert divers aspects de l'année scolaire 2023/2024, qui a débuté le lundi 4 septembre dans les établissements éducatifs à travers le pays sous le slogan : "Transformer l'éducation publique pour des élèves ouverts et réussis".
Le ministre a souligné que cette année scolaire a vu l'inscription d'environ 8 millions d'élèves dans les établissements éducatifs, en plus d'un million d'enfants en maternelle. Le nombre total d'établissements éducatifs a atteint 12 198, dont 237 nouvelles institutions, avec la création de 5 410 nouvelles salles de classe. Le nombre de salles de classe en maternelle a augmenté de 13 %, avec la création de 4 700 nouvelles salles, dont 1 400 dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain.
La présentation a souligné que l'année scolaire en cours s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à mettre en œuvre les directives royales visant à réformer le système éducatif marocain, conformément à la loi-cadre n° 51.17 relative au système éducatif, à la formation et à la recherche scientifique, aux priorités du programme gouvernemental dans le domaine de l'éducation et de la formation, et à la feuille de route 2022-2026. Cette année académique est considérée comme une saison charnière dans la transformation globale des écoles publiques en créant une nouvelle dynamique dans les salles de classe.
Les principales initiatives de réforme dans le système éducatif actuel comprennent la création d'"Institutions de leadership" visant à réaliser une transformation globale dans la performance des établissements éducatifs. Cette initiative repose sur l'engagement volontaire de l'équipe éducative et fournit aux établissements éducatifs des ressources pédagogiques, matérielles et numériques pour garantir la réussite des élèves et l'adoption de nouvelles approches pédagogiques.
Grâce à la mise en œuvre de la feuille de route 2022-2026, le ministère vise à habiliter les élèves à acquérir un apprentissage essentiel et à renforcer leur ouverture d'esprit. Il vise également à restaurer la dignité de la profession enseignante, à encourager la participation du personnel enseignant et à rendre les établissements plus attractifs en impliquant divers partenaires.
- Par la suite, le gouvernement a discuté et approuvé le projet de décret n° 2.23.303, fixant les conditions de condition physique et d'examen médical des pêcheurs, présenté par M. Mohamed Sadiki, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, de l'Eau et des Forêts.
- Ensuite, M. Ryad Mezzour, le ministre de l'Industrie et du Commerce, a présenté un rapport sur le projet de décret n° 2.22.92, qui précise les procédures d'établissement électronique des entreprises et leur suivi. Sur la base de ce rapport, il a été décidé de tenir une réunion approfondie présidée par le Premier ministre avec diverses parties prenantes pertinentes.
- Le gouvernement a ensuite procédé à la discussion et à l'approbation du projet de décret n° 2.22.769, modifiant et complétant le décret n° 2.03.317 du 15 octobre 2003 relatif à l'attribution des doctorats honorifiques par les universités. Ce projet a été présenté par M. Abdelatif Mirawi, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.
Dans le domaine des accords internationaux, le gouvernement a poursuivi son travail en examinant l'Accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé à Dakhla le 28 avril 2023. Le projet de loi n° 29.23 approuvant cet accord a été présenté par M. Abdelatif Wahbi, le ministre de la Justice, au nom de M. Nasser Bourita, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
Cet accord vise à établir un système de reconnaissance et d'exécution des décisions judiciaires, renforçant la confiance mutuelle entre les institutions judiciaires des deux pays. En vertu de cet accord, les citoyens de chaque pays sont autorisés à accéder librement et facilement aux tribunaux administratifs et judiciaires de l'autre pays pour défendre leurs droits. L'accord précise également les modalités d'assistance judiciaire pouvant être fournies aux citoyens des parties contractantes devant les tribunaux de l'autre partie.
Le Conseil du gouvernement a conclu ses délibérations par des discussions et l'approbation des propositions de nominations de hauts responsables conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, les nominations suivantes ont été effectuées :
- Mme Souria Jabri en tant que Directrice du Développement économique et de la Coopération.
- M. Omar Amghar en tant que Directeur des Affaires de l'Union européenne et des Affaires méditerranéennes.
- Au Ministère de la Santé et de la Protection sociale, les nominations suivantes ont été effectuées :
- M. Abdelrahman El Maâroufi en tant que Directeur du Centre du Sérum et des Vaccins (Institut Pasteur Maroc).
- M. Aziz Marabti en tant que Directeur de la Pharmacie et de la Pharmacie.
- À la Direction générale des Impôts du Ministère de l'Économie et des Finances, la nomination suivante a été effectuée :
- Mme Fatima Zahra Akasbi en tant que Directrice de l'Activation du Réseau.
- Au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville - Secteur de l'Habitat et de la Politique de la Ville, la nomination suivante a été effectuée :
- M. Hicham Airod en tant que Directeur de l'Habitat.
- Au Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural, de l'Eau et des Forêts, la nomination suivante a été effectuée :
- M. Mohamed Al Yaacoubi en tant que Directeur de la Direction Régionale pour l'Investissement Agricole à Milwiya.
- Au Ministère de la Transport et de la Logistique, la nomination suivante a été effectuée :
- Mme Lalla Bahija Bousta en tant que Directrice du Transport Routier.
