Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 14 septembre 2023
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Le gouvernement a tenu, ce jeudi 28 Safar 1445, correspondant au 14 septembre 2023, une réunion du Conseil du gouvernement, présidée par M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, consacrée à la présentation sectorielle et à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs et de propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début de cette réunion, et en exécution des instructions royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, le gouvernement a réaffirmé son engagement total à faire face aux effets du séisme douloureux qui a frappé notre pays le soir du vendredi 8 septembre 2023. Il a également salué l'esprit de solidarité et de coopération continuellement exprimé par les Marocains dans de telles circonstances.
S'inscrivant dans cet effort national de solidarité, et en vertu de l'article 40 de la Constitution, qui stipule que tous doivent supporter de manière solidaire et proportionnelle à leurs moyens les coûts nécessaires au développement du pays, ainsi que ceux résultant des charges causées par les catastrophes naturelles qui frappent le pays, le gouvernement a décidé que :
Les ministres, les ministres délégués, les hauts commissaires, le commissaire général et le délégué ministériel contribueront avec un mois de salaire déduit du salaire net, y compris les impôts sur le revenu et les cotisations de retraite et de solidarité.
Les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales, et des institutions et entreprises publiques classés dans le neuvième échelon et au-dessus, ou leur équivalent, contribueront avec un salaire d'une journée de travail pour chaque mois, pendant trois mois, déduit du salaire net, y compris les impôts sur le revenu et les cotisations de retraite et de solidarité (salaire d'une journée de travail pour les mois de septembre, octobre et novembre).
Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné une présentation sur l'année universitaire 2023-2024, présentée par M. Abdelatif Miraoui, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation. Cette présentation a abordé les différentes données et développements de l'année universitaire 2023/2024, qui a débuté le lundi 11 septembre 2023 sous le thème « Autonomisation, Excellence, and Innovation ».
Dans ce contexte, le ministre a indiqué que la plupart des indicateurs de l'enseignement supérieur connaîtront une évolution au cours de l'année universitaire actuelle, avec une prévision d'augmentation de 6,7 % du nombre d'étudiants nouvellement inscrits dans l'enseignement supérieur, toutes composantes confondues (enseignement supérieur universitaire public, non universitaire, et privé), atteignant 343 409 étudiants pour l'année 2023-2024, par rapport à l'année universitaire 2022-2023.
Le ministre a également souligné que l'année universitaire en cours se caractérise par le lancement de la nouvelle pédagogie conformément au Plan National d’Accélération de la Transformation de l’Écosystème de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation 2030. De plus, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer le soutien social aux étudiants, notamment l'augmentation des offres d'hébergement (+5 520 lits) et de restauration (15 millions de repas).
- En ce qui concerne la présentation de Mme Fatima Zahra Mansouri, ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, sur l'aménagement et le logement, ainsi que le projet de décret n° 2.23.35 relatif à la définition des formes de soutien de l'État en faveur du logement et de ses modalités d'octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, ils ont été reportés à une réunion gouvernementale ultérieure.
- Par la suite, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret-loi n° 2.23.781 modifiant la loi n° 07.00 portant création des académies régionales de l'éducation et de la formation, présenté par M. Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement préscolaire et de la Jeunesse et des Sports.
- Le gouvernement a poursuivi ses travaux en discutant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.775 modifiant et complétant le décret n° 2.14.836 du 4 mars 2016 portant création de la Médaille du Mérite civique, présenté par M. Mustapha Baytass, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Le Conseil du gouvernement a conclu ses travaux en discutant et en approuvant les propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, les nominations suivantes ont été faites :
- M. Redouane Adghoughi, en tant que directeur des Affaires européennes :
- M. Redouane Hussaini, en tant que directeur des Nations Unies et des organisations internationales.
- Au niveau du ministère de la Justice, la nomination suivante a été faite :
- M. Hassan Al Qabab, en tant que directeur du Budget.
- Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, la nomination suivante a été faite :
- Mme Latifa Yaqoubi, en tant que directrice générale de l'Agence nationale de développement des oasis et de l'arganier.
- Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Secteur de la Culture, la nomination suivante a été faite :
- M. Hicham Abqari, en tant que directeur des Arts.
- Au niveau du ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, la nomination suivante a été faite :
- M. El Talib Boui Aba Hazem, en tant que directeur de la Promotion des droits des personnes en situation de handicap.
