Deuxième réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 19 octobre 2023

Le Conseil de gouvernement a tenu une réunion le jeudi 03 Rabia Al-Akhir 1445, correspondant au 19 octobre 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, dédiée à la discussion et l’approbation du Projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l'exercice 2024, ainsi que les textes qui l’accompagnent.
Après que le Conseil des Ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, ait adopté, le jeudi 19 octobre 2023, les Orientations générales du dudit Projet, le Conseil de gouvernement a adopté le PLF n°55.23 au titre de l'exercice 2024, présenté par la Ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Le PLF 2024 s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales contenues dans les Discours prononcés par Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, le 30 juillet 2022 à l'occasion de la Fête du Trône, le 20 août 2022 à l'occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple et le 14 octobre 2022 à l'occasion de l'ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème Législature.
Ce projet de Loi vise à traduire la volonté constante de l'Exécutif de poursuivre les efforts visant la mise en œuvre du programme gouvernemental (2021-2026), conformément aux Hautes Orientations Royales et aux recommandations du rapport sur le Nouveau Modèle de Développement.
Au niveau international, le PLF 2024 intervient dans une conjoncture mondiale marquée par l’incertitude des prévisions, étant donné que la reprise progressive de l'économie mondiale suite aux conséquences de la crise sanitaire a été impactée par la crise en Ukraine qui a engendré une forte hausse des prix des produits alimentaires et énergétiques, en plus de l’augmentation des taux d’inflation et des perturbations au niveau des chaînes d'approvisionnement.
Dans ce cadre, le gouvernement va accorder la priorité aux principaux axes à travers ce Projet de Loi :

• La mise en œuvre du "Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d'Al Haouz", ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels : il a été ainsi procédé à la mise en place d’un programme intégré et ambitieux, doté d’un budget global de 120 milliards de dirhams et basé sur deux piliers essentiels. Premièrement, la reconstruction des logements et la mise à niveau des infrastructures affectées par le séisme, en y consacrant une enveloppe de 22 milliards de dirhams, dont 8 milliards de dirhams alloués à la présentation des aides d’urgence aux familles et des aides financières dédiées à la reconstruction et à la réhabilitation des logements totalement ou partiellement effondrés, et 14 milliards de dirhams pour le désenclavement des régions touchées. Deuxièmement, la mise en place d’un plan pour le développement des provinces du Haut Atlas d’un coût global de 98 milliards de dirhams, avec pour objectif le renforcement des infrastructures et la promotion des activités agricoles et touristiques dans les provinces concernées.
• La poursuite de la consolidation des fondements de l'Etat social : à cet égard, la possibilité a été donnée à près de 4 millions de familles démunies d’accéder aux soins dans les hôpitaux publics et privés, avec la prise en charge par l’Etat de leurs cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, grâce à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire annuelle estimée à 9,5 milliards de dirhams. En outre, le gouvernement procédera, avant fin 2023, au lancement du programme d’allocations familiales, selon une nouvelle vision s’appuyant sur l’amélioration du ciblage des catégories sociales qui méritent ce soutien.
• La poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles : à travers la dynamisation de l’économie nationale et l’ancrage du Maroc dans les secteurs prometteurs, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des grands chantiers et d’une nouvelle génération de plans stratégiques sectoriels. A ce propos, il convient de rappeler les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi en vue de la mobilisation de 550 milliards de dirhams d’investissements destinés à la création de 500.000 postes d’emploi sur la période 2022-2026.
• Le renforcement de la soutenabilité des finances publiques: dans ce cadre, le gouvernement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la préservation des équilibres des finances publiques et de leur soutenabilité, en adoptant une batterie de réformes nécessaires susceptibles de générer des marges financières permettant de relever ces défis et de financer les divers chantiers de réforme et de développement. Il s’agit notamment de la poursuite de la mise en œuvre effective de la loi-cadre relative à la réforme fiscale et de la réforme de la loi organique relative à la Loi de finances.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté les décrets liés au Projet de Loi de Finances, relatifs à la délégation de pouvoir concernant les financements et les emprunts. Il s’agit du :

• Projet de décret n°2.23.900 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Economie et des Finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ;
• Projet de décret n°2.23.901 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances en matière de financements extérieurs ; et 
• Projet de décret n°2.23.902 visant à déléguer à la ministre de l’Economie et des Finances le pouvoir de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.