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Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 26 octobre 2023

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Le gouvernement a tenu une réunion du Conseil du gouvernement le jeudi 19 Rabi' Al-Awwal 1445, correspondant au 26 octobre 2023, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. La réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes législatifset à la discussion de propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au début de cette réunion, Le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 41.23 relatif à l'annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), en lien avec l'élargissement de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour couvrir toutes les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de chômeurs exerçant une activité privée soumis à ce système et ayant accumulé des arriérés de paiement, ce qui a conduit à l’accumulation des dettes, des arriérés et amendes. Le projet a été présenté par le Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, au nom du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
  • Ensuite, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n° 57.23 relatif à l'approbation du décret-loi n° 2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 H (4 octobre 2023), portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
  • Le Conseil de gouvernement a approuvé également le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes, Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil.
  • De même, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.23.965 portant application de l’article 23 de la loi organique 065.13 relative à l'organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, et ayant trait à l'examen par le gouvernement des propositions de loi, en tenant compte des observations soulevées, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le Conseil du gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant les propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisation, de l’Habitat et de la Politique de la Ville – Département de l'aménagement du Territoire, 
    • M. Abdelbaki Elhassani, Inspecteur régional de l’urbanisation, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région de l'Oriental
    • M. Mustapha El Arich, Directeur de l’Agence urbaine de Safi-Youssoufia, 
  • Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural, des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture : 
    • M. Reda Ayouch, Directeur de la stratégie et des statistiques.
  • Concernant le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation :
    • M.Ahmed Mouchtachi, Président de l’Université Moulay Ismail de Meknès ;
    • Belaid Bougadir, Président de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech ;
    • Azzedine Azem Président de l’Université Chouaib Doukkali d’El Jadida ;
    • Abdeljalil Krifa, Doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Marrakech.
       
Communiqué de presse (version arabe)

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