Réunion du Conseil du gouvernement du mercredi 15 novembre 2023
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Le Conseil de gouvernement a tenu une réunion, le mercredi 1er Joumada I 1445 correspondant au 15 novembre 2023, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacrée à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques, à l'examen d'accords internationaux, ainsi qu'à la discussion des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
- En ouverture de ses travaux, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.23.80 sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés, présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka ;
- Concernant le projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 (22 Rabii I 1440) portant création de la zone franche d'exportation Souss-Massa, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, le Conseil a décidé de reporter l’examen du et ce en vue d’enrichir son contenu.
- Ensuite, Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.23.828 portant application de l'article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, en tenant compte des observations formulées.
Ensuite, Le Conseil de gouvernement s'est informé de deux accords de coopération avec la Sierra Leone et l'Angola, présentés par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant l'étranger :
Premièrement,
- L’accord d'assistance judiciaire mutuelle dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, et d'un projet de loi n° 30.23 portant approbation dudit accord.
Cet accord vise à renforcer le cadre légal d'assistance judiciaire mutuelle dans le domaine pénal, tout en fixant les modalités de demande de cette assistance et les cas justifiant son rejet.
Deuxièmement,
- L’accord de coopération dans le domaine touristique a été signé le 11 juillet 2023 à Rabat entre le Royaume du Maroc et la République d'Angola.
Cet accord a pour objectifs de promouvoir les échanges touristiques entre le Maroc et l'Angola et de renforcer la coopération entre les administrations centrales, les instances et les offices nationaux ainsi que les agences et les associations professionnelles du tourisme des deux pays.
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution :
- Au niveau ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :
- Mmes Imane Bentahila ont été nommées respectivement Directrice de l’École nationale d’Architecture (ENA) d’Agadir
- Nada Es-Sallak Directrice de l’École nationale d’Architecture (ENA) de Fès ;
- Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- M. El Madani Saad a été nommé directeur de l’Institut supérieur des sciences de la santé à Settat ;
- M. Mohammed Sadik a été nommé directeur de l’Ecole nationale des sciences appliquées (ENSA) à Berrechid.
