Ordre du jour du conseil de Gouvernement du Jeudi 4 Avril 2019
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 28 mars 2019 à 10h. 30mn, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi dont le premier modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes.
Le deuxième projet de loi modifie et complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Le Conseil examinera par la suite un projet de décret relatif au statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
