Réunion du Conseil de gouvernement le jeudi 1er septembre 2022

• Par la suite, le Conseil a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.606 fixant le montant du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture, présenté par M. Younes Sekkouri Oubahsso, Ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences. 
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.680 modifiant le décret n°2.04.534 du 16 Dhou al-Qu’Idah 1425 (29 décembre 2004) portant statut du personnel du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant trois projets de décrets présentés par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la Santé et de la Protection sociale, à savoir :
  • Projet de décret n° 2.22.681 modifiant le décret n° 2.17.535 du 7 Muharram 1439 (28 septembre 2017) portant statut des infirmiers et techniciens de santé interministériels,
  • Projet de décret n° 2.22.682 modifiant le décret n° 2.99.651 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut de l'Association interministérielle des médecins, pharmaciens et dentistes
  • Projet de décret n° 2.22.684 modifiant le décret n° 2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l'indemnisation de certaines catégories d'employés du Ministère de la santé contre les risques professionnels,
• Après, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.683 modifiant le décret n°2.00.279 du 2 Rabi II 1421 (5 juillet 2000) portant statut du corps interministériel de médecine vétérinaire, présenté par M. Mohamed Sadiki, Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, en faisant passer le réseau de preuves de cette catégorie de 336 à 509 et en approuvant l'indemnisation associée à compter de janvier 2023.
• Suite à cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.609 modifiant le décret n° 2.19.453 du 7 Joumada I 1442 (22 décembre 2020), portant statut des agents de l'Administration des douanes et impôts indirects, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé cinq projets de décrets soumis par M. Fouzi Lekjaa, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, au nom de Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration.
  • Projet de décret n° 2.22.608 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n° 2.10.453 du 20 Dhou al-Qu’Idah 1431 (29 octobre 2010) portant statut des organes interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs.
  • Projet de décret n° 2.22.610 modifiant et complétant le décret n° 2.77.68 du 12 Safar 1397 (2 février 1977), portant création d'une indemnité de progression administrative pour les employés et cadres de l'administration centrale, les employés participant aux administrations publiques et les employés des cadres de certains ministères,
  • Projet de décret n° 2.22.611 modifiant le décret n° 2.04.403 du 29 Chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions de promotion des fonctionnaires dans le grade ou le cadre.
  • Projet de décret n° 2.22.612 modifiant le décret n° 2.11.471 du 15 Chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut de l'Organisation interministérielle des ingénieurs et architectes,
  • Projet de décret n° 2.22.613 modifiant le décret n° 2.58.1381 du 15 Joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'octroi des allocations familiales aux fonctionnaires, militaires, employés de l'Etat, municipalités et établissements publics.
     

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, ont été nommés: 
  • Aziz Bouazzaoui, Directeur des ressources et systèmes informatiques à la Trésorerie générale du Royaume ;
• Au niveau du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, la nomination de : 
  • Mme Nahid Hamtami, Directrice de l'Agence Urbaine de Kénitra – Sidi Kacem.
• Au niveau du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, sont nommés: 
  • M. Hicham Mohamed Hamri, Directeur de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de l'Université Ibn Zohr d'Agadir.
  • M. Hassan Hamdi, Directeur de l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées de l'Université Ibn Zohr à Agadir.
  • M. Ahmed Saba, Directeur de l'Ecole Supérieure de Technologie de Guelmim.
  • M. Taoufik Yahyaoui, Directeur de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de l'Université Sultan Moulay Slimane à Beni Mellal.
  • M. Hamid Bouabid, Directeur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.