Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 03 avril 2025
Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 4 Chawwal 1446, correspondant au 03 avril 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à l'étude de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début des travaux de ce conseil, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.
- Par la suite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.265 relatif aux pensions d'invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
- Le Conseil du gouvernement a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.266, pris pour application de certaines dispositions du Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d’un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi que du projet de loi n° 50.24 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Cet accord intervient dans le cadre du développement des relations d’amitié entre le Maroc et le Malawi sur la base du bénéfice réciproque. Il atteste également de la solidité des relations entre les deux pays et de leur volonté commune de renforcer la coopération juridique et judiciaire. L’accord vise à consolider les bases juridiques en vue de favoriser une entraide judiciaire mutuelle en matière pénale, conformément aux législations nationales de chaque partie et en tenant compte des principes reconnus en droit international.
La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville :
- Mme Raja Mounir a été nommée Inspectrice régionale de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire de la région de Béni Mellal-Khénifra.
- Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau :
- Mme Zineb Benmoussa a été nommée Directrice de l’Agence Nationale des Équipements Publics.
