Conseil de gouvernement du jeudi 8 décembre 2022

• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n°60.22 sur le régime de base obligatoire d'assurance maladie pour les personnes aptes à assumer les fonctions de participation et qui n'exercent aucune activité rémunérée ou non, présenté par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la santé et de la protection sociale.
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.731 modifiant et complétant le décret n°2.19.971 du 28 Rabii II 1441 (25 décembre 2019) relatif aux redevances quasi-fiscales perçues au profit de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
• Le Conseil de gouvernement a procédé à l'examen et à l'approbation de quatre projets de décrets, également présentés par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances, à savoir :
• Projet de décret n° 2.22.727 abrogeant le décret n° 2.01.2679 du 15 Chaoual 1422 (31 décembre 2001) imposant une quasi-taxe sur les tapis imprimés au profit de la Maison de l'artisan (Dar Assanii).
  • Projet de décret n° 2.22.728 abrogeant le décret n° 2.97.352 du 24 Safar 1418 (30 juin 1997) imposant une redevance quasi fiscale appelée « redevance sur le développement coopératif au profit de l'Office de coopération et de développement ».
  • Projet de décret n° 2-22-729 modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 Rabii 1 1394 (23 avril 1974) portant application du Dahir du 27 Dhou Qu’ Idah 1366 (13 octobre 1947) relatif aux tapis marocains inclus dans l'artisanat et l'artisanat à caractère artistique
  • Projet de décret n° 2.22.730 abrogeant le décret n° 2.01.2680 du 15 Chaoual 1422 (31 décembre 2001) imposant une quasi-taxe sur les tapis imprimés au profit de la coopération nationale,
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant les statuts du Centre africain de mise en valeur des ressources minérales, adoptés à Addis-Abeba (Éthiopie) le 31 janvier 2016, et le projet de loi n° 56.22 portant approbation dudit statut, présenté par M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom de M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, ont été nommés:
  • M. Samir Benlafqih, directeur de l'École Supérieur des Arts et des Métiers à Rabat;
  • M. Taher El Qour, Directeur des ressources humaines;
• Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de : 
  • M. Abdelkbir El Alaoui, Directeur des travaux et de l'exploitation routière;
  • M. Salaheddine Eddahbi, directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia;
  • M. Moulay Ahmed Slimani, directeur de l'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris ;
• Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Département de la Culture, la nomination de : 
  • Mme Latefa Ahrar, directrice de l'Institut Supérieur d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle;
• Au niveau du Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement en charge de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, la nomination de :
  • Mme Nawal El Aissaoui, Secrétaire générale;
  • Mme Salma El Alaoui, Responsable du climat des affaires;
• Au niveau du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la politique de la ville, la nomination de : 
  • M. Mohamed Hanzaz, Directeur de l'Agence urbaine de Marrakech ;