Conseil de gouvernement du jeudi 29 décembre 2022

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Le jeudi 05 Joumada II 1444, correspondant au 29 décembre 2022, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l’approbation d’un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution. 

Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes

  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 54.22 complétant et modifiant la loi n° 69.00 sur le contrôle financier de l’État des entreprises publiques et autres organismes, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances chargé du budget.
  • Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.1045 étendant la validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national en réponse à l’épidémie de coronavirus-Covid-19, présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur.
  • Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, en tenant compte des observations soulevées, également présentées par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget. 

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, les personnes suivantes ont été nommées :
    • M. Said Loqmane, Directeur de l’Agence urbaine de Settat;
  • Au niveau du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, sont nommés:
    • M. Aziz Siyer, Directeur de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Dakhla;
    • M. Mohamed Yâou, Doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines d’El Jadida;
    • M. Hassan Hamaiz, Faculté polydisciplinaire à Taroudant;
    • M. Abdelouahed Hajjaji, Directeur de l’École nationale des sciences appliquées d’El Jadida;
  • Au niveau du Ministère de l’Education Nationale, du Préscolaire et des Sports – Département de l’éducation nationale, les personnes suivantes ont été nommées :
    • Mme Ouafaa Chakir, Directrice de l’Académie Régionale d’Education et de Formation de la région Souss-Massa ;
    • M. Mohamed Fouzi, Directeur de l’Académie Régionale d’Education et de Formation de la région de Dakhla-Oued Eddahab. 


 

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