Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 12 janvier 2023
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Le jeudi 19 Joumada II 1444, correspondant au 12 janvier 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques, à la révision d'un accord international et à des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 44.22 complétant et modifiant la loi n° 45.00 sur les experts judiciaires, présenté par M. Abdellatif Wahbi, Ministre de la justice.
- Ensuite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 Dou al-Hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à la section III du Code général des impôts, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
- Le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.811 modifiant et complétant le décret n°2.94.285 du 17 Joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux compétences et à l'organisation du Ministère de la Santé Publique, présenté par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965, et le projet de loi n° 63.22 portant approbation de ladite Convention, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau de la présidence du gouvernement, les personnes suivantes ont été nommées:
- M. Abdelouadoud Kharbouch, Directeur de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme;
- Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
- M. Lahcen Maazizi, Directeur des affaires techniques et des relations avec la profession ;
- Mme Nadia Nahil, Directrice des ressources humaines.
