Conseil de gouvernement du jeudi 16 février 2023

• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 39.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.57.187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) par la promulgation d'un statut de coopération mutuelle, présenté par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la santé et de la protection sociale.
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret 2.22.475 définissant la procédure d'élaboration, de suivi, de mise à jour et d'évaluation du programme de développement régional, en tenant compte des observations soulevées, présentées par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.580 portant mise en place du système de contrôle de gestion dans les Départements ministériels, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant sur le projet de décret n° 2.23.72 portant application de la loi n° 06.18 sur l'organisation du volontariat contractuel, présenté par M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, en vue de son approbation lors d'une réunion ultérieure.

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme administrative, ont été nommés : 
  • Mme Sarah Lamrani, Secrétaire générale.