Réunion du Conseil de Gouvernement du lundi 24 juillet 2023

• Au début des travaux le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.492 modifiant et complétant le décret n° 2.98.183 du 24 Chaaban 1420 H (3 décembre 1999) définissant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture, présenté par M. Chakib BENMOUSSA, Ministre de l'Education Nationale, du Préscolaire et des sports.
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.668 modifiant et complétant le décret n°2.04.89 du 18 Rabii II 1425 H (7 juin 2004) définissant la compétence des établissements universitaires et des formations de troisième cycle ainsi que les certificats nationaux correspondants, présenté par M. Abdellatif MIRAOUI, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
• Par la suite, M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget, a présenté le projet de décret n° 2.23.558 portant application des dispositions de l'article 22 bis de la Loi n° 69.00 sur le contrôle financier de l'État des entreprises publiques et autres organismes, en vue de son approbation lors d'une réunion ultérieure du Conseil de gouvernement.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret N° 2.23.565 portant promulgation de diverses mesures relatives au statut statutaire des magistrats, présenté par M. Abdellatif WAHBI, Ministre de la justice.
• M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, a fait un exposé dans lequel il a été informé du contenu d'un projet de décret portant création d'un statut des agents du Ministère de l'économie et des finances en vue de le soumettre à l'attention du Conseil de gouvernement.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de la Justice :
  • M. Rachid OUADIFI, a été nommé Directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires.
• Au niveau du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville - Département de l'Habitat et de la politique de la ville : 
  • M. Mohamed Hakim BOULOUIZ, a été nommé Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture d'Oujda.
• Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture :
  • M. Adil El OUFIR a été nommé directeur des Ressources Humaines.
• Au niveau du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire : 
  • Mme Aicha ERRIFAI a été nommée Directrice de l’Office développement de la coopération.