Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre 2023

• Au début de cette réunion, il a été décidé de transformer le projet de décret-loi n° 2.23.845 portant sur l’octroi du statut de « Pupille de la nation » (Makfulu Al Ummah) aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz en un projet de loi à soumettre au prochain Conseil gouvernemental. 
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret-loi n° 2.23.799 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, présenté par M. Younes Sekkouri Bahsou, Ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences. 
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a discuté et adopté le projet de décret-loi n° 2.22.592 modifiant et complétant le décret-loi n° 2.10.432 du 20 Shawwal 1431 (29 septembre 2010) portant application des dispositions de la loi n° 52.05 relative au Code de la route en ce qui concerne l'enseignement de la conduite, présenté par M. Mohamed Abdeljalil, Ministre des Transports et de la Logistique.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution. 

• Au sein du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, les nominations suivantes ont été effectuées : 
  • M. Ismaïl Chekkori en tant que directeur des questions globales ; 
  • M. Abdellah Ben Mellouk en tant que directeur de la Coopération multilatérale et des Affaires économiques internationales. 
• Au sein du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Secteur de la Culture, la nomination suivante a été effectuée : 
  • M. Salah-eddine Abkari en tant que directeur des Affaires administratives et financières.