Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 07 Décembre 2023

• Au début des travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé deux projets de décrets relatifs au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), présentés par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, au nom de Khaled Ait Taleb, ministre de la santé et de la protection sociale. Il s’agit de : 
  • Le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d'Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée ;
  • Le projet de décret n°2.23.866 complétant le décret n°2.22.797 (29 novembre 2022), portant application de la loi n°65.00 relative à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les personnes incapables d'assumer les frais de cotisations.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville.
• Le Conseil de gouvernement a adopté également le projet de décret N° 2.23.720 relatif au Conseil national de l'aquaculture marine, Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, au nom du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Seddiki.
   

Le Conseil de gouvernement a examiné l'accord de coopération dans le domaine de la protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, signé à Lisbonne le 12 mai 2023, ainsi que le projet de loi n° 40.23 approuvant ledit accord. Ces deux textes ont été présentés par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, 

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au niveau du Secrétariat Général du gouvernement :
  • Ahmed Zejjari, Directeur des études et recherches juridiques ;
  • Mourad El Fadil, directeur de la traduction, de la documentation et des blogs ;
  • Mohamed El Ghazlani, Directeur de la législation et de la réglementation ;
  • Abderrahim Menaam, Directeur des professions réglementées et des organismes professionnels ;
  • Mohamed Reda Aamar, Directeur des Associations.
• Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
  • Mohcine Bennani Mechita, Doyen du Collège Pluridisciplinaire de Larache ;
  • Nabil Saffaj, Doyen de la Faculté Pluridisciplinaire d’Ouarzazate.