Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 18 avril 2024
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Le conseil de gouvernement s'est tenu le jeudi 09 Chaoual 1445, correspondant au 18 avril 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à l'examen d'un accord international, ainsi qu'à la discussion des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début des travaux du conseil, concernant le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 portant réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement, il a été présenté et examiné dans ses grandes lignes en vue de sa soumission à l'approbation lors d'un conseil gouvernemental ultérieur.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.1119 fixant les modalités d'établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d'inscription et de radiation y afférentes, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.681 relatif à la conception, à la production, à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil.
Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en s'informant d'un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023, ainsi que du projet de loi n° 10.24 portant approbation dudit accord. Les deux textes ont été présentés par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :
- Au niveau du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement :
- Chafik El Oudghiri, secrétaire général ;
- Au niveau du ministère délégué chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration :
- Mohamed Ibrahimi, inspecteur général ;
- Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- Belaid Bouikhalene, directeur de l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Béni Mellal ;
- Ali Ahaitouf, directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Fès ;
- Au niveau du ministère de l'Industrie et du Commerce :
- Lahcen Masaoudi, directeur des Ressources humaines et financières, des Systèmes d'information et des Affaires générales.
