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Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 25 avril 2024

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Le conseil de gouvernement s'est tenu le jeudi 16 Chaoual 1445, correspondant au 25 avril 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques et à la discussion des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au début de ses travaux, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 02.24 modifiant et complétant le dahir du 1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
  • Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
  • Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.1144 visant à modifier et compléter le décret n° 2.11.344 du 9 Dhu al-Qi'dah 1432 (7 octobre 2011) portant sur les procédures d'exécution des dépenses du Conseil Economique et Social (nouvelle version), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du budget, Fouzi Lekjaa. 
     

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. 

  • Ainsi, au niveau du ministère du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire : 
    • Mme Hasna Zarrouk a été nommée inspectrice générale
  • Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
    • M. Si Mohamed Bouaziz a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir
  • Au niveau du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences :
    • Mme Imane Belmaati a été nommée directrice générale de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) ;
  • Au niveau du ministère de l’éducation nationale, du Préscolaire et des sports
    • Mme Ikram Bouayad en tant que directrice du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de la région Rabat-Salé- Kénitra.
Le communiqué de presse en version arabe.

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