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Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 02 mai 2024

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Le conseil de gouvernement s'est tenu le jeudi 23 Chaoual 1445, correspondant au 02 mai 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques et à la discussion des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au début des travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli.
  • En ce qui concerne le projet de décret n° 2.22.80 relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixant leurs attributions, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, il a été approuvé avec un approfondissement de certaines de ses dispositions.
  • Concernant le projet de décret n° 2.22.83 fixant les conditions et les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations de l’État, il a été présenté et examiné dans ses grandes lignes en vue de sa soumission à l'approbation lors d'un conseil gouvernemental ultérieur.
     

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

  • Au niveau du ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille :
    • Adil Ghammarte a été nommé Secrétaire général ;
  • Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
    • Fadel Douhid a été nommé Directeur du centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Casablanca-Settat ;
  • Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
    • Mohammed Moubtassim a été nommé Doyen de la faculté des lettres et des sciences Humaines Dhar El Mahraz à Fès ;
    • Mohamed Nabil Srifi a été nommé Directeur de l’école nationale des sciences appliquées de Kénitra.
Le communiqué de presse en version arabe.

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