Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 12 septembre 2024

• Le Conseil de gouvernement a d'abord examiné et adopté le projet de décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
• Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, également présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
• Le Conseil de gouvernement a ensuite adopté le projet de décret n° 2.24.657 modifiant le décret n° 2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger Automotive City, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
• Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.153 portant application des dispositions de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique pour les entreprises de services énergétiques, en tenant compte des observations soulevées. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
• Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d'origine de l'électricité issue de sources d'énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
• Enfin, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique, concernant notamment l'introduction du compteur intelligent, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution. Les nominations suivantes ont été effectuées :

• Au niveau du ministère de l'Économie et des Finances :
  • Driss Bencheikh a été nommé Directeur général de l'Office des Changes.
• Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
  • Khalil Amghrfaoui a été nommé directeur de l'École supérieure d'éducation et de formation à El Jadida.
  • Khalil El Zainbi a été nommé directeur de l'École supérieure de technologie à Kalaat Sraghna.