Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 13 mars 2025

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Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 12 Ramadan 1446, correspondant au 13 mars 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée au suivi d’un exposé sectoriel, à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques ainsi qu’à l'étude de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur le bilan de l’action gouvernementale dans ses relations avec le Parlement durant la session d’octobre 2024-2025 de la onzième législature (2021-2026), présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Dans ce contexte, M. le ministre a mis en avant la volonté du gouvernement de concrétiser son engagement dans le domaine des relations avec le Parlement, notamment grâce au renforcement d'une coopération constructive et au maintien d'une communication continue, dans le respect de la séparation, de la coopération et de l’équilibre des pouvoirs. Il a également souligné l’importance d’une interaction positive et fructueuse avec les initiatives des parlementaires afin de consolider le rôle de l’institution législative.
Au niveau du travail législatif, le nombre total de lois définitivement adoptées par le Parlement au cours de cette session législative s'élève à trente-six (36). Concernant les questions écrites, le gouvernement a répondu à 63,48 % d'entre elles durant la session d'octobre 2024-2025 de la quatrième année législative.

  • Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.149 modifiant le décret n° 2.09.442 du 4 Moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la ZAI de Kénitra, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
  • Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.150 modifiant le décret n° 2.19.345 du 18 Ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d'exportation Tanger Tech, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
     

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de deux accords internationaux et du projet de loi relatif à l'un d'entre eux, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit de :

  • L’accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 février 2024, ainsi que du projet de loi n° 15.24 portant approbation dudit accord.
  • Un accord de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation entre le Maroc et l'Angola.
     

La réunion du Conseil de gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l’Agriculture :
    • Mme Loubna El Mansouri a été nommée directrice des systèmes d’information.
    • M. Mohamed Ouhssain a été nommé directeur financier.
  • Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
    • M. Ahmed Allali a été nommé doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger.
    • M. Hassan Tabyaoui a été nommé doyen de la Faculté Polydisciplinaire de Taza.
    • M. Samir Bouzouita a été nommé doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines Saïs-Fès.
    • M. Maarouf El Bekkay a été nommé doyen de la Faculté des Sciences d’Oujda.
    • M. Mustapha Machrafi a été nommé doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Salé.
    • Mme Leila Maziane a été nommée doyenne de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines Ben M’sik - Sidi Othmane.
  • Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, département de l’Éducation nationale et du Préscolaire :
    • Mme Ouafae Chakir a été nommée directrice de l’Académie régionale d’éducation et de formation de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
    • M. Ahmed El Krimi a été nommé directeur de la formation et du développement des compétences.
  • Au ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement :
    • M. Hamid Benchrifa a été nommé directeur des relations avec la société civile.
       

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