Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 23 janvier 2025

• Au début, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l'organisation judiciaire, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut du corps des attachés scientifiques au ministère de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.969 relatif au l'aquaculture en eaux continentales, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Ahmed Bouari.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance des conventions internationales présentées par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Il s'agit de :

• La convention n°185 révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 91ème session tenue à Genève le 19 juin 2003, et du projet de loi n° 63.24 portant approbation de ladite convention.
• La deuxième convention porte sur le protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974, relative au transport de passagers et leurs bagages par mer, adoptée le 1er novembre 2002 à Londres, et le projet de loi n°62.24 approuvant ledit protocole.
   

La réunion du Conseil du gouvernement s’est achevée par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

• Au niveau de ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • Abdelaziz Aït El Mekki, nommé Doyen de la Faculté de la Chariaa d’Agadir.
  • Mustapha Stitou, nommé Doyen de la Faculté des sciences de Tétouan.
• Au niveau de Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger :
  • Abdellah Benmalek, nommé Directeur général de la diplomatie économique et du développement culturel.
  • Hicham Ghaziri, nommé Directeur général des affaires administratives et générales.
• Au niveau de Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports :
  • Mohamed Cherif Essaleh, nommé Directeur de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.