Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 13 septembre 2018

Au début des travaux du Conseil, Le Chef du Gouvernement M. Saad Dine El Otmani a précisé qu’il n'existe aucune décision visant à introduire l’arabe dialectal ( la darija ) dans les manuels scolaires.

M. El Otmani a rappelé sa position "claire" rejetant l'introduction de l’arabe dialectal ( la darija ) dans les manuels scolaires, démentant à cet égard l'existence d'une quelconque décision gouvernementale ou du ministère de l’Éducation nationale allant dans ce sens. 

Le Chef du gouvernement a souligné qu'il accorde un grand intérêt à cette question et qu'il reste à l'écoute des réactions des citoyens, tout en saluant la dynamique et la réactivité de la société marocaine vis-à-vis de tous les sujets concernant l'avenir de ses enfants.

Il a cependant appelé à s'assurer de certaines informations infondées, soulignant que "certains profitent de l'intérêt porté par les citoyens à ce sujet pour diffuser des informations erronées comme celles faisant état de manuels scolaires édités à l'étranger ou d'anciens manuels qui n'ont aucune relation avec l'enseignement officiel marocain". 

Par ailleurs, M. El Otmani a écarté tout différend à ce sujet avec le ministre de l’Éducation nationale, avec lequel, dit-il, "il y a une entente sur la même vision", faisant part de "la disposition de l'Exécutif à réviser, s'il le faut, les manuels ou les programmes scolaires, sachant que la révision est une opération qui se fait annuellement".

Il a également rappelé la place qui échoit aux langues arabe et amazighe dans la Constitution, ainsi que les dispositions de l’article 29 de la loi-cadre actuellement soumise au Parlement et qui astreignent à l'usage stricte de la langue programmée dans l'enseignement sans introduction aucune d'autres expressions linguistiques.

Projets de textes 
Projet de décret visant à étendre la couverture sociale aux catégories non couvertes par les lois 98.15 et 99.15
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N°2.18.622 portant application de la loi N°98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi N°99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.
Présenté par le ministre de l’Emploi et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret vise à étendre et à généraliser la couverture sociale pour englober les catégories non couvertes par les deux lois susmentionnées, à l'instar des salariés et des employés du secteur privé.
Ce texte définit le même régime de l'assurance maladie obligatoire de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de l'appliquer aux catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.
Ce projet de décret vise également à identifier les données, les informations et les modalités de leur transmission à la CNSS par les instances et les autorités gouvernementales, les institutions publiques et les collectivités territoriales.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Présenté par le ministre de l’Emploi et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret fixe, pour les assurés exerçant encore son activité, à 6,37% du revenu forfaitaire variable en fonction de la catégorie, sous-catégorie ou l'ensemble des catégories auxquelles l'assuré appartient.
Pour le retraité, la cotisation est fixé à 4,52% de l'ensemble des pensions qu’il perçoit selon le régime de retraite auquel il adhère. Le revenu forfaitaire sera déterminé après des consultations avec les catégories concernées et les départements gouvernementaux, notamment en se mettant d'accord sur les textes réglementaires de chaque profession.
Le Conseil de gouvernement a en outre adopté le projet de décret n° 2.18.624 relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, au sujet du Conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
Ce projet de décret, présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, vise à déterminer la composition du Conseil d'administration de la CNSS dédié à l'Assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite pour la catégorie précitée. Il s'agit aussi de déterminer les autorités gouvernementales représentées au sein du Conseil d'administration de la CNSS ainsi que leurs nombres et les suppléants mais aussi la durée du mandat des membres. Ce projet de décret a pour objectif également de déterminer les instances professionnelles représentant les assurés des catégories précitées.
Le Conseil de gouvernement, a par ailleurs adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.18.625 relatif à l'application de la loi 99.15 portant création d'un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du régime de retraite par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
Présenté par le ministre de L’Emploi et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret fixe plusieurs dispositions notamment les taux de cotisation, la valeur d’acquisition du point, le revenu forfaitaire minimum, les cotisations spéciales, la liquidation des pensions et la réévaluation des pensions. 

Nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 13 septembre sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, MM. Ibrahim Hafidi, Ahmed El Bouari et Nabil Chaouki ont été nommés aux postes, respectivement, de directeur général de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, directeur de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole et de directeur de développement des filières de production.
Au ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de M. Moahmed Briouek en tant que directeur de l'Institut supérieur des études maritimes. 
Concernant le ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Nabil Hamina a été nommé président de l'Université Sultan Moulay Slimane de Beni-Mellal. 
Au ministère de la Santé, le Conseil a approuvé la nomination de M. Abdelilah Boutaleb en tant que directeur des hôpitaux et des soins ambulatoires et de M. Abderahman Maaroufi au poste de directeur de l’Institut Pasteur du Maroc.
Au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société, M. Ismael Alaoui Ismaili a été nommé secrétaire général. 
Le Conseil a, de même, approuvé la nomination de M. Razi Bouzekri en tant que directeur des changements climatiques, de la diversité biologique et de l'économie verte, au Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable.