Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 20 mars 2025

• Au début des travaux de ce conseil, et en relation avec le projet de décret n° 2.23.1043 relatif aux enquêtes maritimes sur les accidents en mer impliquant des navires de pêche, il a été décidé de le reporter afin d’en approfondir le contenu.
• Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.655 modifiant le décret n° 2.10.313 du 29 septembre 2010, concernant l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires, compte tenu des observations formulées. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh.
   

Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l'accord sur le transfèrement des personnes condamnées, paraphé le 16 juillet 2024 à Laâyoune, avec le gouvernement de la République du Malawi, ainsi que du projet de loi n° 51.24 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la consolidation des relations d'amitié basées sur l'égalité et l'intérêt mutuel. Il traduit la solidité des relations entre le Maroc et le Malawi ainsi que leur volonté commune de promouvoir la coopération dans les domaines juridique et judiciaire.
Il vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine du transfèrement des personnes condamnées, afin de faciliter leur réhabilitation et leur intégration dans la société. Il leur offre ainsi l'opportunité de purger leur peine au sein de leur communauté, dans le but de promouvoir les principes et valeurs des droits de l'Homme.

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
  • M. Anouar Alaoui Ismaili a été nommé directeur de l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises ;
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • Mme Fatima Zahra Alami a été nommée doyenne de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock-Casablanca ;
  • Mme Souha Sahraoui a été nommée doyenne de la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca ;
  • M. Mohamed Chadi a été nommé doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia ;
  • M. Abdeslam El Bouari a été nommé doyen de la Faculté des sciences de Ben M’sik–Sidi Othmane ;
• Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Culture :
  • Mme Ghizlane Drous a été nommée directrice du livre, des bibliothèques et des archives.
• Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :
  • M. Mohamed Aabid a été nommé inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région Casablanca-Settat.
• Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration :
  • Mme Salma Tazi a été nommée directrice des infrastructures Cloud et de l’Offshoring à la Direction générale de la Transition numérique.
• Au niveau du Haut-Commissariat au Plan :
  • Rachid Zaman a été nommé directeur des systèmes d’information statistique.